GTNO MSSS

Certificat de naissance

Un certificat de naissance est un document personnel utilisé :

  • comme pièce d'identité légale;
  • comme preuve d'âge, de sexe ou de nationalité;
  • pour voyager à l'étranger ou pour faire une demande de passeport;
  • pour faire une demande de services de santé, de numéro d'assurance sociale ou un permis de conduire;
  • pour inscrire un enfant à l'école;
  • pour régler une succession;
  • pour recevoir la pension de retraite.

Qui peut demander un certificat de naissance?

  • la personne dont le nom apparaît sur le certificat de naissance;
  • les personnes inscrites comme parents sur le certificat de naissance;
  • un représentant légal (par ex. un tuteur, procureur ou fondé de pouvoir) de la personne dont le nom apparaît sur le certificat de naissance; 
  • un agent ou toute autre personne, sur une autorisation écrite de la personne en question ou de ses parents; 
  • une personne qui a besoin du certificat pour utiliser en cour de justice, pour adoption ou pour régler une succession; 
  • un officier de la Couronne, à des fins officielles;
    des ministères gouvernementaux, approuvé par le directeur des statistiques de l'état civil, quand c'est requis à des fins légales ou à d'autres fins légitimes.

Commander un certificat de naissance

  • Remplir le Formulaire de demande de certificat de naissance, en fournissant toute l'information pertinente. 
  • Payer par chèque ou mandat postal (payable au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest). Note : Les coûts pour chaque certificat sont de 20 $, peu importe la grosseur (portefeuille ou grandeur d'une feuille)
  • Si une photocopie à circulation limitée est demandée, il y a des frais de 30 $ par certificat. Note : il faut donner une raison pour demander une photocopie à circulation limitée, et la photocopie ne sera fournie qu'à la discrétion du registraire des statistiques de l'état civil. 
  • Faire une demande à l'administration des services de santé en personne, par la poste ou par fax (si vous payez par carte de crédit seulement).

Ressources