Jump to navigation
Demande d’exemption des droits pour un changement de nom ou de révision officielle des certificats connexes (pdf/760.63 Ko)
Loi sur la santé mentale des TNO - Demande présentée au conseil de révision (pdf/344.89 Ko)
Demande de remboursement de services médicaux reçus dans un autre territoire, une autre province ou un autre pays (pdf/325.77 Ko)
Demande de certificat de naissance/mariage/décès (pdf/874.99 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus – Deuxième changement ou changement subséquent (pdf/390.87 Ko)
Demande – Double de certificat de changement de nom (pdf/399.65 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de moins de 19 ans (pdf/848.04 Ko)
Changement de la mention de sexe personne mineure indépendante entre 16 et 18 ans (pdf/342.18 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus (pdf/417.42 Ko)