Bureau du tuteur public

Le Bureau du tuteur public aide les personnes (membres de la famille ou amis proches) qui souhaitent devenir le tuteur légal d’un de leurs proches de 18 ans ou plus incapable de prendre des décisions concernant ses soins personnels ou de santé. Le tuteur public peut devenir le tuteur d’une personne si sa famille ou ses amis ne sont pas disposés à agir comme tuteurs ou en mesure de le faire. 

Ces personnes peuvent avoir besoin d’aide dans la prise de décisions pour les raisons suivantes :

  • problèmes mentaux à long terme;
  • lésions cérébrales;
  • démence;
  • maladie mentale grave.

Si vous souhaitez devenir un tuteur légal pour un proche, vous devez d’abord appeler le Bureau du tuteur public. Il procédera alors à une évaluation pour déterminer si cette personne est apte à prendre des décisions et si elle a besoin d’un tuteur légal. Ensuite, les tribunaux se saisiront du dossier pour décider quels types de décisions le tuteur légal pourra prendre et délivreront une ordonnance qui confiera des pouvoirs précis du tuteur.

Un tuteur légal peut prendre des décisions sur divers sujets, notamment :

  • soins de santé;
  • logement;
  • emploi;
  • activités sociales et récréatives;
  • éducation;
  • décisions courantes;
  • consentement au maintien d’un système maintenant en vie la personne représentée;
  • consentement à la détention et à la séquestration de la personne représentée.

Le tuteur ne prend aucune décision sur les questions monétaires. Ce type de décisions revient à une autre personne, soit le fiduciaire. Pour de plus amples renseignements sur la nomination d’un fiduciaire, communiquez avec le ministère de la Justice au 867-767-9252, poste 82447, ou visitez son site Web au :

Pour de plus amples renseignements sur la tutelle, communiquez avec votre centre de santé local et demandez à vous adresser à la personne responsable de ce dossier. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau du tuteur public au 867-767-9155, poste 49460.