Changer votre nom

La décision de changer de nom ne doit pas être prise à la légère. Votre nom est votre identité. Par conséquent, afin de vous protéger contre l'usurpation d'identité, les changements apportés à votre nom doivent être enregistrés de manière exacte et sécuritaire.

Dans la plupart des cas, le changement de nom légal aura une incidence sur votre dossier de naissance.

Si vous voulez UTILISER LE NOM DE FAMILLE DE VOTRE CONJOINT (si vous êtes mariée ou conjointe de fait)

Vous n’avez pas à présenter une demande de changement de nom légal. Pour plus d’information sur la façon de changer de nom auprès de divers organismes (si vous êtes mariée ou conjointe de fait), cliquez ici.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande de changement de nom légal si :

  • vous êtes âgé de 19 ans et plus;
  • vous êtes citoyen canadien, résident permanent ou pouvez rester ou habiter légalement au Canada;
  • vous êtes un résident des Territoires du Nord-Ouest et y avez vécu pendant au mois trois mois consécutifs au cours de l’année précédant la demande.

Vous pouvez également être admissible si vous répondez aux critères susmentionnés, même si :

  • vous êtes âgés de 19 ans et moins;
  • vous êtes une épouse / conjointe de fait;
  • vous avez la garde légale d’un enfant.

Pour plus d’information, communiquez avec le Bureau du registraire de l’état civil.

Note : Les demandes doivent être accompagnées des frais exigés, payables par chèque ou mandat à l’ordre du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les paiements peuvent également être effectués par carte de crédit. Les frais comprennent un certificat de changement de nom.

Frais

Changement de nom (comprend un grand certificat)

125 $
Chaque individu compris dans une demande faite par un adulte 50 $
Certificat de changement de nom (copie) 25 $
Déclaration solennelle : Utilisation du nom du conjoint de fait (copie certifiée) 20 $
Déclaration solennelle : Fin de la relation de couple (copie certifiée)

20 $

Comment présenter une demande de changement nom légal

Suis-je prête à présenter une demande de changement de nom?

Afin de vous assurer que votre demande soit acceptée, veuillez consulter l’information sur l’admissibilité et les frais.

Pour présenter une demande, vous devez remplir la trousse de demande de changement de nom.

Exigences de la demande

  • Le demandeur doit remplir le formulaire. Il peut s’agir de la personne qui change de nom, OU un parent qui présente une demande pour changer le nom de son enfant, ou les deux.
  • Les demandes doivent inclure les certificats de naissance originaux de chaque personne née au Canada et qui veut changer de nom légalement. Les certificats de naissance ne seront pas retournés. (Si la personne est née à l’extérieur du Canada, fournissez des copies certifiées des documents d’immigration, une carte de résident permanent ou une carte de citoyenneté.)
  • Tous les frais doivent être inclus dans la demande.

Consentement du parent ou du tuteur et de l’enfant

Toute personne qui a la garde légale d’un enfant doit remplir le Formulaire de consentement pour le changement de nom d’un enfant. Le consentement écrit de l’enfant est requis si ce dernier est âgé d’au moins 12 ans. Si le nom de l’enfant change pour celui de la conjointe, le consentement de celle-ci est également requis.

Note : Il se peut que le demandeur doive fournir des pièces justificatives pour prouver qu’il a la garde légale de l’enfant/des enfants.

Qui sera informé de mon changement de nom?

La plupart des changements de nom sont publiés dans la Gazette des Territoires du Nord Ouest (anglais seulement). L’information qui sera disponible est l’ancien et le nouveau nom de la personne, sa date de naissance, le nom de la communauté dans laquelle elle habite et la date où le changement de nom a été enregistré. Les organismes suivants seront informés de votre changement de nom :

  • Le greffier de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
  • La Gendarmerie royale du Canada
  • L’administrateur de l’exécution des ordonnances alimentaires
  • Le Service des inscriptions aux soins de santé des TNO - Administration des services de santé
  • Le Bureau du registraire de l’état civil de la province de naissance (si la personne n’est pas née aux TNO)