Changer votre nom

Si vous voulez utiliser le nom de famille de votre conjoint (si vous êtes mariée ou conjointe de fait)

Après votre mariage ou une fois que vous avez rempli et signé le formulaire Déclaration solennelle : Utilisation du nom du conjoint de faitvous n’avez pasbesoin de présenter une demande de changement de nom légal. Vous pouvez utiliser le nom de famille de votre conjoint(e) et changer le nouveau nom sur tous vos documents en utilisant comme preuve votre certificat de mariage ou une attestation officielle d'union de fait. Si vous voulez changer votre nom sur d’autres documents comme :

  • la carte d’assurance-sociale;
  • le permis de conduire;
  • les comptes bancaires;
  • la carte d’assurance-maladie, etc.

communiquez avec l’organisme approprié. Demandez à chacun d’entre eux quelles sont les pièces justificatives exigées pour effectuer le changement de nom dans leurs dossiers.

Utilisation du nom du conjoint de fait

Si vous vivez en relation conjugale depuis au moins deux ans OU avez un enfant ensemble et vivez une relation d’une certaine permanence, vous pouvez utiliser le nom de votre conjoint de fait en signant la Déclaration solennelle : Utilisation du nom du conjoint de fait. Cette déclaration indique que vous vivez en relation conjugale et que vous désirez utiliser le nom de votre conjoint. Vous pouvez commencer à utiliser le nom dès que la déclaration est enregistrée au Bureau du registraire de l’état civil. Pour plus d’information, communiquez avec le Bureau du registraire de l’état civil.

Reprendre le nom que vous aviez avant votre mariage ou votre union de fait

Si vous êtes séparé, mais pas divorcé, OU que votre union de fait a pris fin et que vous voulez reprendre votre ancien nom, vous devez signer la Déclaration solennelle : Fin de la relation de couple. Vous pouvez commencer à utiliser votre ancien nom dès que la déclaration est enregistrée au Bureau du registraire de l’état civil. Pour plus d’information, communiquez avec le Bureau du registraire de l’état civil. Si vous voulez que votre nom soit modifié sur d’autres documents : carte d’assurance-sociale, permis de conduire, comptes bancaires, carte d’assurance-maladie, etc., communiquez avec les organismes en question.

Vous n’avez pas à remplir la Déclaration solennelle : Fin de la relation de couple si vous avez légalement divorcé. Utilisez votre certificat de divorce pour prouver que vous avez divorcé et que vous désirez reprendre votre ancien nom.