Consultation publique à propos de la Loi sur le tabac – document de discussion intitulé Réglementation du tabac aux Territoires du Nord-Ouest

La consultation publique sur le document de discussion intitulé Réglementation du tabac aux Territoires du Nord-Ouest s’est déroulée du 20 décembre 2016 au 1er mars 2017. Le Ministère tient à remercier tous les résidents qui ont formulé des commentaires à ce sujet. Les commentaires permettront d’étayer les éléments clés des propositions de modification de la Loi sur le tabac.