Information on registering for a death

Décès

Enregistrement d'un décès

Tous les décès aux Territoires du Nord-Ouest doivent être enregistrés auprès du registraire général de l'état civil. L'enregistrement est nécessaire pour établir la légalité du décès. Sans enregistrement, vous ne pouvez pas obtenir de certificat de décès. Lorsqu'il y a décès :

Le médecin ou le coroner :

  • remplit le certificat médical de décès concernant le défunt; 
  • fait parvenir le certificat médical de décès à l'entrepreneur des pompes funèbres qui a la charge de disposer du corps du défunt.

L'entrepreneur des pompes funèbres :

  • remplit le formulaire d'enregistrement du décès avec l'aide d'une des personnes suivantes :
    • le plus proche parent du défunt qui était présent au moment du décès ou qui a été le dernier à le soigner au cours de sa dernière maladie;
    • un parent du défunt qui réside dans la région d'enregistrement ou qui s'y trouve, si aucun proche parent n'est disponible;
    • une personne de 18 ans ou plus présente au moment du décès, si aucun parent n'est disponible;
    • toute personne ayant une connaissance des faits;
    • l'occupant de l'habitation où le décès est survenu;
    • le coroner qui a été prévenu du décès et qui mène une enquête ou fait l'investigation relativement au décès;
  • fait parvenir l'enregistrement du décès et le certificat médical de décès à un registraire local ou à un sous-registraire (commis municipal) pour enregistrement ou envoie le tout directement au bureau de l'état civil. 

Le registraire local ou le sous-registraire :

  • enregistre le décès en signant et datant le dossier; 
  • émet un permit d'inhumer à l'entrepreneur des pompes funèbres; 
  • fait parvenir l'enregistrement de décès et le certificat médical de décès au registraire général de l'état civil. 

Le registraire général de l'état civil :

  • vérifie les renseignements - tout renseignement manquant ou incorrect fait l'objet d'un suivi auprès des personnes pertinentes (par ex. l'entrepreneur des pompes funèbres, l'informateur, le médecin, le coroner); 
  • consigne à un dossier permanent l'enregistrement de décès et le certificat médical de décès.