Marriage Information

Mariage

Foire aux questions

Ai-je besoin d’une licence de mariage avant de me marier?

La plupart des personnes aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) devront faire une demande de licence de mariage. Vous pouvez faire remplir le formulaire de demande par un délivreur de licences.

Quelles sont les étapes à suivre pour se marier aux TNO?

Une demande de licence de mariage doit être présentée en personne à un délivreur de licences par l’une des parties au mariage. On trouve des délivreurs de licences de mariage à l’échelle des TNO. Appelez le Bureau de l’administration des services de santé au 1-800-661-0830 (numéro sans frais) pour obtenir des informations concernant les délivreurs de votre région.

Avant de présenter votre demande, sachez que :

  • Les droits pour une licence de mariage sont de 60 $;
  • La licence de mariage n’est valide qu’aux Territoires du Nord-Ouest pour trois mois à compter de sa date de délivrance, mais cette période peut être prolongée dans des circonstances particulières;
  • Vous devez en faire la demande au moins un jour avant le mariage;
  • Dans le cas où aucune des parties au mariage projeté ne peut parler anglais, ils doivent prendre des dispositions pour qu’un interprète indépendant soit présent lors de l'achat de la licence de mariage;
  • Les deux parties doivent avoir 19 ans ou plus. Autrement, un consentement spécial peut être nécessaire;
  • Une preuve d'âge peut être exigée.

Une cérémonie religieuse peut être célébrée par le représentant religieux immatriculé de votre choix.

Une cérémonie civile peut être célébrée par un commissaire aux mariages que l’on peut trouver dans toutes les collectivités des TNO.

Quels documents dois-je présenter lorsque je demande une licence de mariage?

Les deux parties qui souhaitent se marier doivent être présentes au rendez-vous avec le délivreur de licences de mariage. Vous devrez présenter les documents ou renseignements suivants :

  • certificat de naissance;
  • numéro d’assurance sociale;
  • les noms complets des parents des deux demandeurs (y compris le nom de jeune fille des mères);
  • le lieu de naissance des parents des deux demandeurs;
  • documents d’immigration (s’il y a lieu);
  • certificat(s) ou jugement(s) de divorce (un jugement irrévocable ou un certificat est requis si l'une des parties au mariage est divorcée; aucun autre document de divorce n’est acceptable);
  • certificat(s) de décès (si l’une des parties au mariage est veuve).