Suivi des progrès en amélioration de la qualité
35 mesures définies au total
Procéder à une mise à jour complète des normes et procédures applicables aux familles d’accueil en fonction des pratiques exemplaires.
Résultat attendu
Clarté des normes relatives aux familles d’accueil et conformité de celles-ci avec les pratiques exemplaires.
État de la situation
L’équipe de l’ASTNO responsable des services de placement pour les enfants et les jeunes est maintenant constituée. Elle travaille avec le MSSS, l’Agence de services communautaires tlicho (ASCT) et l’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River (ASSSSHR) pour réviser et mettre à jour les normes sur le placement en famille d’accueil afin qu’elles respectent la Loi sur les services à l’enfance et à la famille de même que la loi fédérale et les pratiques exemplaires actuelles. Des efforts sont en cours pour assurer une étroite collaboration avec le MSSS, l’ASCT et l’ASSSSHR afin d’améliorer la formation et d’ériger les normes de manière efficace, dans le respect des cultures.
Mettre à jour la section sur les enquêtes du Manuel des normes et des procédures des services à l’enfance et à la famille pour y intégrer les pratiques exemplaires, les techniques d’entrevues judiciaires et les outils d’évaluation SDMMD.
Résultat attendu
Clarté des normes d’enquête et conformité de celles-ci avec les pratiques exemplaires.
État de la situation
La mise à jour de la section sur les enquêtes, dans le Manuel des normes et des procédures des Services à l’enfance et à la famille, est une initiative visant à améliorer les caractéristiques du système. À cause de la pandémie de COVID-19 et de problèmes persistants touchant la dotation en personnel, cette mesure sera reportée, car la priorité est accordée aux besoins immédiats des SEF.
Cette section du Manuel, tout comme le cadre guidant le processus de mise à jour, sera étoffée plus tard en consultation avec les trois administrations (ASTNO, ASCT, ASSSSHR).
Procéder à une mise à jour complète du chapitre sur les accords concernant le projet de prise en charge du Manuel des normes et des procédures des services à l’enfance et à la famille en fonction des pratiques exemplaires et des outils d’évaluation SDMMD.
Résultat attendu
Clarté des normes sur les accords concernant le projet de prise en charge et conformité de celles-ci avec les pratiques exemplaires.
État de la situation
La mise à jour du chapitre portant sur les accords concernant le projet de prise en charge, dans le Manuel des normes et des procédures des Services à l’enfance et à la famille, est une initiative visant à améliorer les caractéristiques du système. À cause de la pandémie de COVID-19 et de problèmes persistants touchant la dotation en personnel, cette mesure sera reportée, car la priorité est accordée aux besoins immédiats des SEF.
Cette section du Manuel, tout comme le cadre guidant le processus de mise à jour, sera étoffée plus tard en consultation avec les trois administrations (ASTNO, ASCT, ASSSSHR).
Effectuer l’accréditation à l’échelle du système.
Résultat attendu
Amélioration continue du système des Services à l’enfance et à la famille selon les processus d’assurance de la qualité.
État de la situation
Le système de santé et de services sociaux, y compris les SEF, a obtenu son accréditation d’Agrément Canada.
Procéder à une vérification des principales normes et exigences législatives pour tout le système des TNO.
Résultat attendu
Amélioration continue du système des Services à l’enfance et à la famille selon les processus d’assurance de la qualité.
État de la situation
Les audits de 2020-2021 de l’ensemble du système ténois prendront fin entre février et juillet 2022.
Évaluer les dossiers des enfants inscrits aux services spécialisés extraterritoriaux pour confirmer que des ententes interprovinciales sur les placements sont en vigueur pour chaque enfant, incluant des dispositions sur la surveillance de courtoisie.
Résultat attendu
APPI en place pour chaque enfant et jeune qui bénéficie des services spécialisés extraterritoriaux.
État de la situation
La base de données extraterritoriale a été restructurée en août 2018 pour assurer le suivi et la gestion des ententes interprovinciales sur les placements. En date d’octobre 2018, toutes les ententes avaient été examinées; le travail de mise à jour, quant à lui, se poursuit.
Effectuer des examens de la qualité sur les accords concernant le projet de prise en charge.
Résultat attendu
Mise en œuvre comme prévu des accords concernant le projet de prise en charge.
État de la situation
En cours. Les examens trimestriels continuent.
Effectuer des examens de la qualité sur les dossiers des enfants et des jeunes sous la garde temporaire ou permanente du directeur.
Résultat attendu
Lien privilégié entre les enfants et les jeunes et leur préposé à la protection de l’enfance, et gestion adéquate des cas et des placements permanents.
État de la situation
En cours. Les examens trimestriels continuent.
Procéder à des examens de la qualité pour assurer un minimum de contacts et d’évaluations de dossier pour les enfants et les jeunes placés à l’extérieur du territoire.
Résultat attendu
Soutien aux enfants et aux jeunes qui bénéficient des services spécialisés extraterritoriaux.
État de la situation
Les examens trimestriels continuent.
Effectuer des examens de la qualité pour assurer la conformité avec les principales exigences applicables aux familles d’accueil.
Résultat attendu
Évaluation et sélection adéquates des familles d’accueil.
État de la situation
Des examens trimestriels sont prévus. L’ASTNO examine les obstacles et les solutions possibles dans les régions et à l’échelle du territoire, pour se conformer aux normes de pratique avec ses services à l’enfance et à la famille.
Effectuer des examens de la qualité pour assurer la conformité avec les principales normes d’enquête. Tenir des rencontres de suivi à l’échelle régionale pour discuter des résultats et établir des stratégies d’amélioration de la conformité.
Résultat attendu
Amélioration de la conformité avec les principales normes d’enquête grâce à des stratégies ciblées.
État de la situation
Les examens mensuels se poursuivent. L’ASTNO examine les obstacles et les solutions possibles dans les régions et à l’échelle du territoire, pour se conformer aux normes d’enquête des services à l’enfance et à la famille.
Créer un mécanisme de supervision des transferts de tutelle.
Résultat attendu
Surveillance accrue des transferts de tutelle par le directeur aux termes de la loi.
État de la situation
Un mécanisme de supervision a été créé en avril 2019 pour la nouvelle norme sur le transfert de tutelle.
Créer des postes de formateurs experts en SDM dans le système des Services à l’enfance et à la famille des TNO.
Résultat attendu
Mise en œuvre durable du modèle SDMMD et offre de formation continue au personnel.
État de la situation
Les responsables de la formation ont endossé le rôle de « formateurs experts » en SDMMD et se chargent de tous les volets à ce sujet dans la formation de base obligatoire à l’intention des préposés à la protection de l’enfance; ils assurent aussi la formation régionale de mise à niveau sur le modèle SDMMD.
Détails
À terminer d’ici mai 2019.
Créer des politiques et des processus pour la distribution équitable des services conformément aux accords de services volontaires ainsi que pour le soutien et le prolongement de ces accords.
Résultat attendu
Accès pour les enfants, les jeunes et leur famille à des services de prévention qui répondent à leurs besoins.
État de la situation
En cours. Les services de prévention des SEF ont été mis à jour pour répondre à la pandémie de la COVID-19 ainsi qu’à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis du gouvernement fédéral.
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, des ententes de service pour la fourniture de soutien financier étaient et continuent d’être proposées aux familles vivant des difficultés financières. La directive ministérielle sur la prolongation des services de soutien aux jeunes et aux jeunes adultes a également été prolongée pour être en vigueur jusqu’à 90 jours après la fin de l’urgence de santé publique afin d’appuyer la transition vers l’autonomie.
Depuis la mise en œuvre de la loi fédérale, toutes les normes des SEF liées aux services de prévention ont été passées en revue afin qu’elles respectent les principes énoncés dans la Loi, notamment l’ajout de la prestation des services de prévention aux futurs parents.
Mettre sur pied un plan de surveillance du programme de services spécialisés extraterritoriaux.
Résultat attendu
Accès à des services de qualité pour les enfants, les jeunes et les familles grâce au programme de services spécialisés extraterritoriaux.
État de la situation
Le plan de surveillance a été achevé en mars 2019.
Établir un ensemble d’indicateurs de rendement pour recueillir et suivre des données nous permettant de déterminer si le système des Services à l’enfance et à la famille atteint ses objectifs et soutient mieux les enfants et les familles.
Résultat attendu
Augmentation des suivis et des rapports pour les indicateurs pertinents.
État de la situation
Le Ministère participe à un groupe de travail multidisciplinaire dont le but est d’élaborer des indicateurs sociaux du bien-être afin d’évaluer la prestation de services intégrés.
On a examiné les cadres de services à l’enfance et à la famille (SEF) du Canada et d’ailleurs, et les données recueillies orienteront le choix des principaux indicateurs.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) continue de participer au projet réunissant les trois territoires du Nord, une entreprise pluriannuelle dont le but est de collaborer à l’établissement d’indicateurs utiles et pertinents pour les SEF à partir des données administratives.
Détails
En continu
Établir un protocole écrit d’assurance de la qualité pour les outils de prise de décisions structurée (SDM) ainsi qu’un mécanisme de rétroaction.
Résultat attendu
Processus systématique et standardisé d’assurance de la qualité des outils d’évaluation SDMMD.
État de la situation
Le protocole écrit d’assurance de la qualité pour les outils SDMMD a été achevé en février 2019.
Officialiser le processus de mise à jour en continu du Manuel des normes et des procédures des services à l’enfance et à la famille et des processus de communication.
Résultat attendu
Clarté du Manuel des normes et des procédures des services à l’enfance et à la famille et conformité de celui-ci avec les plus récentes pratiques aux TNO.
État de la situation
Le processus de mise à jour a été achevé le 8 février 2019.
Mettre en œuvre une nouvelle structure de responsabilisation où les responsabilités et les fonctions sont clarifiées. Aviser le personnel des changements.
Résultat attendu
Clarification des rôles pour tous les employés des Services à l’enfance et à la famille.
État de la situation
Le nouveau cadre de responsabilisation a été mis sur pied en janvier 2019; il a été présenté lors de rencontres et événements divers, comme la réunion de tout le personnel des Services à l’enfance et à la famille, le Forum des gestionnaires et superviseurs et le Forum du directeur aux termes de la loi.
Mettre en œuvre des processus d’assurance de la qualité pour Matrix NT.
Résultat attendu
Production de données fiables au moyen de Matrix NT pour guider la surveillance, la responsabilisation et la prise de décisions.
État de la situation
Les contrôles réguliers d’assurance de la qualité sont menés avec Matrix NT; le travail se poursuit.
Mettre en œuvre la nouvelle norme sur la tutelle.
Résultat attendu
Meilleure compréhension par le personnel des exigences de sélection et du soutien à offrir aux tuteurs qui acceptent ces responsabilités.
État de la situation
La norme a été mise en place en novembre 2018.
Lancer les deux derniers outils d’évaluation SDMMD (réévaluation et réunification des risques).
Résultat attendu
Utilisation d’outils d’évaluation fiables par les préposés à la protection de l’enfance afin d’orienter leur pratique.
État de la situation
En attente. Le Ministère est en train de remplir un modèle de décision pour évaluer les risques et les avantages de la mise en œuvre des deux outils d’évaluation SDMMD qui restent.
Surveiller la mise en œuvre du nouveau cadre de responsabilisation et faire des ajustements au besoin.
Résultat attendu
Clarification des rôles pour tous les employés des Services à l’enfance et à la famille.
État de la situation
La transition du personnel régional de l’ASTNO vers la Division du mieux-être des enfants, des familles et des collectivités de l’ASTNO a pris fin le 1er février 2021. Ces changements unifient et harmonisent la prestation des SEF par l’ASCT et l’ASSSSHR.
Le Ministère continuera de surveiller cette structure pour s’assurer que le système des SEF est adéquatement supervisé et que les services offerts par les trois administrations (ASTNO, ASCT, ASSSSHR) se complètent efficacement.
Détails
En continu
Offrir du soutien aux enfants en famille d’accueil qui soit équitable et qui tienne compte de leur adaptabilité, de leurs champs d’intérêt et leurs forces.
Résultat attendu
Accès équitable à du soutien pour tous les enfants en famille d’accueil aux TNO.
État de la situation
L’équipe de l’ASTNO responsable des services de placement pour les enfants et les jeunes est maintenant constituée. Elle travaille avec le MSSS, l’Agence de services communautaires tlicho (ASCT) et l’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River (ASSSSHR) pour réviser et mettre à jour les normes sur le placement en famille d’accueil afin qu’elles respectent la Loi sur les services à l’enfance et à la famille de même que la loi fédérale et les pratiques exemplaires actuelles. Des efforts sont en cours pour assurer une étroite collaboration avec le MSSS, l’ASCT et l’ASSSSHR afin d’améliorer la formation et d’ériger les normes de manière efficace, dans le respect des cultures.
Détails
En continu
Remettre en place le Forum du directeur aux termes de la loi.
Résultat attendu
Soutien aux directeurs adjoints dans l’exercice des responsabilités qui leur ont été déléguées.
État de la situation
Depuis mai 2018, les directeurs adjoints rencontrent régulièrement les sous-directeurs ainsi que le directeur aux termes de la loi.
Restructurer le programme de services spécialisés extraterritoriaux et déterminer les ressources humaines requises pour en assurer la prestation efficace.
Résultat attendu
Accès à des services de qualité pour les enfants, les jeunes et les familles grâce au programme de services spécialisés extraterritoriaux.
État de la situation
La mesure a été prise en avril 2019.
Étudier le programme de services spécialisés extraterritoriaux pour définir comment mieux soutenir les enfants et les jeunes aux TNO. Au besoin, modifier le programme et les services offerts pour mieux répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Résultat attendu
Définition des moyens de mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes placés à l’extérieur du territoire.
État de la situation
L’examen a été mené à bien en avril 2019.
Revoir les principales normes de placement extraterritorial en fonction du nouveau programme.
Résultat attendu
Clarté des normes de placement extraterritorial et conformité de celles-ci avec les pratiques exemplaires aux TNO.
État de la situation
La norme a été adoptée en mars 2019.
Inclure dans les principales normes de meilleurs outils de planification des placements permanents.
Résultat attendu
Normes de planification des placements permanents claires, mesurables et appropriées d’un point de vue culturel.
État de la situation
Terminé. Les normes de planification permanentes ont été mises à jour afin de cadrer avec la loi fédérale et ont été distribuées sur le terrain en décembre 2020.
Faciliter l’accès à des services de mieux-être psychologique pour les enfants, les jeunes et les familles.
Résultat attendu
Meilleur accès à des services de mieux-être psychologique pour les enfants, les jeunes et les familles, conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
État de la situation
Le Ministère continue la mise en place du poste de conseiller de soins à l’enfance et à la jeunesse. Grâce à cette initiative, les enfants, les jeunes et les familles ont un meilleur accès aux ressources et aux services en matière de mieux-être mental. Cette mesure vient s’inscrire dans le plan d’action sur le mieux-être mental des enfants et des jeunes, qui demande la mise en place de protocoles de soins intégrés pour les jeunes. Le modèle de soins intégré est une approche collaborative qui lie une gamme de services de santé et de mieux-être psychologique choisis selon les besoins particuliers de l’individu. Les préposés des services à l’enfance et à la famille ont été formés et continuent d’offrir des services d’aiguillage à l’Institut des Familles Solides.
De plus, des occasions de développement des capacités pour les jeunes sont explorées avec les organisations locales pour offrir davantage de soutien aux jeunes aux prises avec des problèmes de santé mentale.
Détails
En continu
Appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada en améliorant les normes de pratique pour le travail avec les enfants, les jeunes et les familles autochtone
Résultat attendu
Les deux normes globales liées à la loi fédérale seront révisées sur une période de deux ans à mesure que nous continuons la mise en place et l’amélioration des principes de la Loi dans la pratique des SEF et que nous recevons de la rétroaction des gouvernements autochtones.
En février et mars 2021, le personnel de première ligne a reçu de la formation sur ces nouvelles normes améliorées.
La mise à jour des normes et des procédures des SEF se poursuit pour refléter les principes de la loi fédérale et pour intégrer des pratiques adaptées à la culture afin de travailler avec les enfants, les jeunes et les familles autochtones.
État de la situation
Les normes devraient être achevées en décembre 2020.
Détails
Continu
Mettre à jour les normes sur les contacts en fonction des pratiques exemplaires.
Résultat attendu
Soutien aux enfants mieux adapté à leurs besoins.
État de la situation
La norme, l’outil et le formulaire pour les contacts minimaux ont été intégrés au système le 1er novembre 2019.
Mettre à jour les normes de documentation en fonction de Matrix NT et des pratiques exemplaires.
Résultat attendu
Clarté des normes de documentation et conformité de celles-ci avec les pratiques exemplaires aux TNO.
État de la situation
Les normes qui encadrent les documents ont été mises en œuvre en octobre 2020.
Mettre à jour les normes de signalement des incidents en fonction de la nouvelle structure de responsabilisation et des pratiques exemplaires.
Résultat attendu
Clarté des normes de signalement des incidents et conformité de celles-ci avec les pratiques exemplaires aux TNO.
État de la situation
Les normes, outils et formulaires relatifs aux événements graves ont été introduits dans le système le 3 mars 2020. Le formulaire a été modifié pour y inclure les situations provoquées par la COVID-19 afin d’étudier les répercussions de cette pandémie sur les enfants et les jeunes qui reçoivent des services.
Collaborer avec l’Assemblée législative ou l’un de ses comités pour entamer une révision complète des dispositions et de l’application de la Loi.
Résultat attendu
Amélioration continue du système des Services à l’enfance et à la famille selon les processus d’assurance de la qualité.
État de la situation
Le Ministère offre du soutien au Comité permanent des affaires sociales dans son étude de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et continuera d’apporter de l’information sur le cadre législatif actuel (y compris les programmes et les services pour les enfants et les jeunes ainsi que leur famille dans l’ensemble des TNO).
Détails
À examiner tous les cinq ans