Rapport annuel du directeur des services à l’enfance et à la famille

Dernière modification: 
mer, 10/17/2018 - 10:12

Ce rapport annuel du directeur des Services à l’enfance et à la famille présente les données sur la prestation des services en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille au cours de la décennie allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2018. Le rapport 2017-2018 répond aux exigences de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille qui prévoit qu’un rapport annuel soit présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux. 

Le tableau 1 souligne les tendances principales décrites dans ce rapport rétrospectif sur dix ans :

Tendances principales relativement aux statuts des Services à l’enfance
et à la famille (2008-2018)

  10-Year Trend (2008-2018)
INDICATEUR AUGMENTATION AUCUN CHANGEMENT DIMINUTION
Nombre d’enfants bénéficiant des services (de la naissance à 15 ans)      X
Nombre d’enfants bénéficiant des services (de 16 à 18 ans)  X    
Nombre d’enfants recevant des services à la maison   X    
Nombre d’enfants retirés de leur foyer et de leur collectivité      X
Nombre d’enfants autochtones bénéficiant des services    X  
Nombre d’ententes de service volontaire  X    
Nombre d’accords de services de soutien     X  
Nombre de prises en charge de moins de 72 heures    X  
Nombre de prises en charge de plus de 72 heures    X  
Nombre d’accords concernant les projets de prise en charge    X  
Nombre d’ordonnances de surveillance      X
Nombre d’ordonnances de garde provisoire    X  
Nombre d’ordonnances de garde temporaire       X
Nombre d’ordonnances de garde permanente      X
Nombre de placements d’enfants dans un établissement à l’extérieur des TNO     X  
Nombre de placements d’enfants sous garde permanente      X

Un enfant peut recevoir des services en fonction d’un certain nombre de statuts des Services à l’enfance et à la famille. Il s’agit de services prévus par des ententes avec les parents ou avec les jeunes (services de soutien volontaires, accords de services de soutien et accords concernant les projets de prise en charge), et des services ordonnés par le tribunal (ordonnances de surveillance, et de garde provisoire, temporaire et permanente). Les données pour 2017-2018 indiquent une tendance à la hausse au cours des dix dernières années dans les services prévus par des ententes, et une baisse dans les services faisant l’objet d’une ordonnance du tribunal. 


Il peut arriver qu’un enfant soit retiré de son domicile en raison d’une entente ou d’une ordonnance du tribunal. Le présent rapport aborde le placement des enfants. Au cours des dix dernières années, on a constaté une hausse du nombre d’enfants qui ont pu rester dans leur foyer pour recevoir des services (19 % en 2008-2009, comparativement à 30 % en 2017-2018), et une baisse du nombre d’enfants retirés de leur collectivité d’origine. L’intégrité de la famille et les perspectives de résultats positifs augmentent quand les enfants peuvent rester avec leur famille, ou lorsqu’ils conservent des liens très étroits avec leur famille et leur collectivité. 
 

Entre mai et août 2017, en collaboration avec les administrations des services de santé et des services sociaux, le Ministère a effectué une vérification interne de l’ensemble du système des Services à l’enfance et à la famille. Une méthodologie de vérification interne solide a été mise au point, et les équipes de vérification ont fait appel à du personnel du Ministère et des administrations. Les résultats de la vérification indiquent que, si certains éléments de la vérification présentent un degré élevé de conformité, le degré de conformité d’un certain nombre d’éléments est faible, ce qui indique la nécessité d’une planification de l’amélioration de la qualité. Le Bureau du vérificateur général du Canada a également lancé sa deuxième vérification du système de Services à l’enfance et à la famille en 2017 et son rapport doit être déposé au cours de l’exercice 2018-2019. 

Le présent rapport annuel souligne un certain nombre des réalisations de l’exercice 2017-2018. Il présente également les grandes lignes à suivre pour continuer d’améliorer les services offerts aux familles ténoises.  

 

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