Jump to navigation
Loi sur les statistiques de l’état civil et Loi sur le changement de nom - Éléments clés proposés – modifications (pdf/889.03 Ko)
Cadre stratégique de la Politique relative au régime d’assurance-maladie supplémentaire document de discussion (pdf/1.07 Mo)
Loi sur les services à l’enfance et à la famille modifications proposées document de discussion (pdf/565.03 Ko)
Règlement sur la salubrité des viandes dans le document de travail des TNO (pdf/1.48 Mo)
Projet de règlement sur la profession de naturopathe (pdf/197.34 Ko)
Interdiction de la vente de produits de vapotage aromatisés aux Territoires du Nord-Ouest (pdf/430.73 Ko)
Document de discussion sur les modifications proposées à la Loi sur la profession infirmière (pdf/349.75 Ko)
Éléments clés proposés aux fins de discussion - Règlement sur la crémation (pdf/716.52 Ko)
Législation sur les établissements de soins continus pour les Territoires du Nord-Ouest - Document de travail (pdf/451.4 Ko)
Projet d’examen et de revouvellement pour les personnes handicapées des TNO - Enquête publique (pdf/321.62 Ko)
