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Cadre stratégique de la Politique relative au régime d’assurance-maladie supplémentaire document de discussion (pdf/1.07 Mo)
Document de discussion sur les modifications proposées à la Loi sur la profession infirmière (pdf/349.75 Ko)
Règlement sur la profession de naturopathe — Éléments clés proposés(FAQs) (pdf/451.54 Ko)
Règlement sur la profession de naturopathe - Éléments clés proposés (pdf/951.09 Ko)