Échanges avec le public sur l’interdiction de vente des produits de vapotage aromatisés

Dernière modification: 
jeu, 10/01/2020 - 14:18

What is this engagement about?

La nouvelle Loi sur les produits du tabac ou de vapotage est entrée en vigueur le 31 mars 2020. Le ministère de la Santé et des Services sociaux demande aux habitants des TNO de contribuer à l’élaboration des nouveaux règlements en vertu de la nouvelle loi.  La législation du GTNO vise à protéger la santé des résidents en réglementant les endroits où les produits de vapotage sont accessibles, ainsi que la manière dont ils sont rendus disponibles, et en imposant des restrictions supplémentaires à l’affichage et à la publicisation des produits de vapotage aux TNO. Pour renforcer ces protections, le ministère de la Santé et des Services sociaux s’efforce de déterminer la meilleure approche pour empêcher les enfants et les jeunes d’avoir accès à ces produits.

Lisez le document de discussion

Comment participer?

Vous pouvez participer entre le 23 septembre et le 18 décembre :

Comment mes commentaires peuvent-ils changer les choses?

Vos commentaires nous aideront à élaborer une réglementation. Nous voulons nous assurer que tous les résidents des TNO, notamment les enfants, les jeunes et les non-fumeurs, sont protégés contre les risques et les dangers que représente le vapotage.

    Où puis-je consulter les résultats?

    • Après l’échange avec le public, nous afficherons un rapport qui résume les commentaires que nous avons recueillis.

    Qui puis-je contacter pour en savoir plus?

    Produits du tabac ou de vapotage
    Division des Politiques, de la législation et des communications
    vaping@gov.nt.ca