Qu’est-ce que le Fonds pour les choix santé?

Le Fonds pour les choix santé prévoit du financement pour la promotion de la santé et les activités de prévention aux Territoires du Nord-Ouest. Il vise à aborder les facteurs de risque associés aux maladies chroniques et transmissibles, ainsi que la prévention des blessures. Le fonds cherche à promouvoir des choix de vie plus sains par l’entremise d’initiatives ciblées qui encouragent ce type de choix chez les individus, les familles et les collectivités.

Qui peut faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé?

• Les gouvernements autochtones des TNO qui ont négocié ou sont en train de négocier des accords sur l’autonomie gouvernementale;

• Les administrations communautaires (conseils de bandes, associations locales des Métis, collectivités à charte ou conseils municipaux);

• Les organismes non gouvernementaux en mesure de démontrer qu’ils offrent des programmes destinés aux Autochtones et qui ont établi un partenariat avec un gouvernement autochtone ou une administration communautaire, ou qui reçoivent du soutien de l’une ou l’autre de ces entités.

À partir du 1^er février 2024, les administrations de la santé ne seront plus admissibles au Fonds pour les choix santé. Ce changement découle de consultations avec les gouvernements autochtones et vise à donner la priorité aux organisations non gouvernementales et autochtones pour le financement de projets.

Quels sont les types de projets admissibles à un financement au titre du Fonds pour les choix santé?

Il peut s’agir de nouvelles initiatives ou d’une version améliorée de projets existants. Le projet doit notamment :

• Mettre l’accent sur les enfants, les jeunes, les personnes âgées et leur famille;
• Être basé et livré aux Territoires du Nord-Ouest;
• Développer les connaissances et les compétences pour prévenir les blessures et les maladies chroniques comme les maladies cardiaques, le diabète de type 2 et les cancers évitables;
• Créer des environnements propices à une alimentation saine, à une vie active et à la réduction de la consommation de tabac, d’alcool et d’autres substances préoccupantes;
• Développer les connaissances, les compétences et les comportements nécessaires pour préserver la santé sexuelle tout au long de la vie;
• Offrir de l’éducation et de la sensibilisation pour favoriser la santé et le bien-être des personnes âgées des TNO;
• Permettre aux résidents d’apprendre et d’améliorer les compétences de vie dans la collectivité et avec les ressources disponibles;
• Renforcer les partenariats et la collaboration au sein de la collectivité afin de réduire la redondance et d’assurer la durabilité.

Les projets de recherche ou de consultation ne seront pas pris en compte.

Puis-je voir des exemples de projets financés?

Oui. Pour obtenir des idées et des renseignements sur ce que font les autres, ainsi que des exemples passés, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : hcif@gov.nt.ca(le lien envoie un courriel).

Est-ce que le Fonds pour les choix santé accepte les projets pluriannuels?

Un petit nombre de projets pluriannuels, d’une durée maximale de trois ans, peuvent être financés. Dans le passé, la plupart des projets pluriannuels approuvés avaient une durée de deux ans.

Que se passe-t-il dans le cas de projets concurrents?

Si les fonds disponibles ne suffisent pas à financer de multiples projets concurrents, la priorité est accordée aux projets qui :

• Établissent de solides partenariats
• Sont viables au-delà de la durée de vie de ce financement

Comment puis-je démontrer la viabilité de mon projet?

Il y a plusieurs façons de mesurer la viabilité d’un projet, notamment :

• La viabilité du projet peut être assurée par des innovations concernant le personnel ou des partenariats;
• Les planificateurs du projet peuvent déterminer plus d’une source de financement et sont capables de transférer les capitaux destinés à la mise en œuvre du projet vers de nouveaux volets de financement;
• Les planificateurs du projet fournissent un plan clair de suivi des progrès et d’évaluation des résultats, qui peut être utilisé pour accéder à un financement à plus long terme.

Puis-je soumettre plusieurs demandes pour différents projets?

Les organisations peuvent soumettre autant de demandes qu’elles le souhaitent. Cela dit, il n’est pas garanti qu’elles soient toutes financées en raison de possibles projets concurrents et de la limite des fonds disponibles.

Quels sont les renseignements à fournir dans ma demande au titre du Fonds pour les choix santé?

Vous devrez fournir une description du projet, un calendrier ou un échéancier des activités, une liste de partenaires et un plan d’évaluation ainsi qu’un budget détaillé.

Votre demande doit également être accompagnée des documents suivants :

• Formulaire de demande au titre du Fonds pour les choix santé dûment rempli;

• Assurance responsabilité civile (valide au moment de la demande et pour la durée du projet);

• Lettre du registraire des sociétés prouvant que votre entreprise est en règle ou lettre attestant de sa constitution en tant que personne morale (le cas échéant);

• Jusqu’à trois lettres d’appui d’organisations qui indiquent leur compréhension du projet et précisent comment elles l’appuieront;

• Liste des autres sources de financement du projet confirmées ou prévues.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

L’examen, l’attribution d’une cote, la discussion et l’approbation finale de toutes les demandes peuvent prendre de deux à trois semaines.

Le délai de traitement des accords de contribution dépend de la présentation par le demandeur de tous les documents pertinents avec la demande et de la vérification de l’exactitude du budget du projet présenté.

Qui décide des demandes qui seront financées?

Les demandes sont examinées par un comité composé de membres du ministère de la Santé et des Services sociaux (président), du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF), du ministère de la Justice et du ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC).

De quelle façon les décisions sont-elles prises pour choisir les demandes retenues?

Les demandes sont évaluées sur la base d’une série de critères, dont l’admissibilité du demandeur, la mesure dans laquelle les activités du projet correspondent aux objectifs du Fonds pour les choix santé, l’identification des partenaires et des collaborateurs, les échéanciers du projet, la clarté des plans pour l’évaluation et la présentation d’un budget bien planifié et réaliste.

Est-ce qu’on me confirmera si ma demande est approuvée ou rejetée?

Tous les candidats reçoivent une lettre ou un courriel leur indiquant si leur demande a été approuvée ou non.

Quels sont les coûts couverts par le Fonds pour les choix santé?

Le financement couvre différentes dépenses, dont :

• Documents et fournitures du programme;

• Équipement pour le stockage ou la préparation des aliments, la prévention des blessures et les activités extérieures;

• Structures traditionnelles telles que les tipis, les fumoirs et les yourtes;

• Location de locaux et d’équipement;

• Frais de personnel, honoraires des animateurs et déplacements aux TNO;

• Frais d’administration représentant 5 % des coûts totaux prévus.

Le financement ne couvre pas :

• Achat de véhicules, y compris les motoneiges et les véhicules tout-terrain;

• Projets d’immobilisations dont le coût dépasse 50 000 $, comme les nouvelles constructions, les rénovations majeures ou la modification des installations ou d’autres bâtiments destinés à l’occupation humaine ou qui comprennent des travaux d’entretien du site (c.-à-d. l’installation d’infrastructures électriques, d’eau ou d’eaux usées).

Dois-je fournir des comptes rendus et des rapports sur les recettes et les dépenses pour le projet financé par le Fonds pour les choix santé?

Oui, les rapports détaillés provisoires et définitifs et les rapports sur les recettes et les dépenses ainsi que des photos du projet, des éléments conçus dans le cadre du projet, etc. sont les produits livrables que le demandeur doit soumettre au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

L’annexe C de l’accord de contribution indiquera les produits livrables qui doivent être soumis au GTNO.

Puis-je faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé si j’ai également reçu des fonds d’un autre programme territorial (p. ex. du Fonds anti-pauvreté)?

Oui, vous pouvez faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé lorsque vous avez reçu des fonds d’autres sources. Cela dit, vous devez déclarer ces fonds dans votre demande.

Ma demande sera-t-elle transmise à d’autres ministères du GTNO qui offrent des sources de financement connexes?

Oui. Le ministère de la Santé et des Services sociaux transmettra votre demande à d’autres ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d’assurer la meilleure adéquation possible du financement et de faciliter la prise en compte des projets pour toutes les sources de financement disponibles.