Les résidents ont le droit d’interjeter appel d’une décision relative aux déplacements pour raisons médicales en vertu des politiques ministérielles établies dans le cadre de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales des TNO lorsqu’ils s’inscrivent au régime de prestations du GTNO. Si vous avez droit à des prestations en vertu de tout autre programme, comme le régime d’avantages sociaux de votre employeur, veuillez communiquer avec l’administrateur du régime.

Pour faire appel :

1. Remplissez et soumettez un formulaire de demande d’appel dans les 60 jours suivant la décision quant au déplacement pour raisons médicales.
   • Courriel : medtravappeal@gov.nt.ca
   • Téléc. : 867-873-0266
2. Nous examinerons votre demande d’appel dans les cinq jours ouvrables suivants pour nous assurer que les renseignements fournis sont suffisants.
   • Si nous avons besoin de plus amples renseignements, nous communiquerons avec vous ou votre professionnel de la santé.
3. Vous recevrez un avis de décision :
   • Dans un délai de 10 jours ouvrables si la décision est requise pour que le déplacement pour raisons médicales ait lieu.
   • Dans un délai de 30 jours ouvrables si le déplacement pour raisons médicales a déjà eu lieu.

Formulaires

• Formulaire de demande d’appel

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• Déplacements pour raisons médicales – Processus d’appel