Déplacement pour raisons médicales

Demande d’exception liée aux déplacements pour raisons médicales

L’objectif de la politique ministérielle Déplacements pour raisons médicales – Exceptions est de permettre au ministère de la Santé et des Services sociaux de prendre en considération des besoins hors de l’ordinaire ou des difficultés financières excessives découlant d’une situation personnelle ou très particulière.

Pour être admissible, vous devez satisfaire à tous les critères suivants :

  • Être titulaire d’une carte d’assurance-maladie des TNO valide;
  • Être admissible aux indemnités de déplacement pour raisons médicales en vertu de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales.
  • Être aiguillé par un professionnel de la santé des TNO vers le centre médical le plus proche.
  • Fournir des renseignements sur vos besoins hors de l’ordinaire en matière de santé ou prouver vos difficultés financières excessives découlant d’une situation personnelle ou très particulière.
  • Soumettre le formulaire  Demande d’exception liée aux déplacements pour raisons médicales.

Comment demander une exception liée à un déplacement pour raisons médicales

  1. Remplissez et soumettez le formulaire Demande d’exception liée aux déplacements pour raisons médicales.

Formulaires

Services et renseignements connexes