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Avis présenté au conseil de révision (pdf/422.25 KB)
Avis remis au patient qui est tenu de retourner à un établissement désigné à l’expiration d’un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/345.96 KB)
Attestation d’absence non autorisée (pdf/397.48 KB)
Demande présentée au conseil de révision (pdf/402.25 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire – consentement du fournisseur (pdf/401.15 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire – consentement du surveillant (pdf/442.19 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire – consentement du patient (pdf/405.79 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire (pdf/519.54 KB)
Certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/415.68 KB)
Avis d’intention de délivrer un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/396.91 KB)
Annulation de certificat de congé de courte durée (pdf/393.52 KB)
Certificat de congé de courte durée (pdf/433.62 KB)