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Plan de traitement en milieu communautaire – consentement du patient (pdf/405.79 KB)
Rapport sur le plan de traitement en milieu communautaire (pdf/347.81 KB)
Modification à un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/406.49 KB)
Annulation du certificat d’admission involontaire ou du certificat de renouvellement (pdf/345.42 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire (pdf/519.54 KB)
Certificat d’admission involontaire (pdf/423.75 KB)
Certificat d’évaluation non volontaire (pdf/388.69 KB)
Avis remis au patient qui est tenu de retourner à un établissement désigné à l’expiration d’un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/345.96 KB)
Attestation d’absence non autorisée (pdf/397.48 KB)
Demande présentée au conseil de révision (pdf/402.25 KB)
Avis présenté au conseil de révision (pdf/422.25 KB)
Notification des droits du patient et des autres renseignements (pdf/475.83 KB)