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Autorisation de transférer un patient en placement non volontaire à un établissement situé dans les Territoires du Nord-Ouest (pdf/344.86 KB)
Annulation du certificat d’incapacité mentale (pdf/380.45 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire – consentement du patient (pdf/405.79 KB)
Demande présentée au conseil de révision (pdf/402.25 KB)
Notification des droits du patient et des autres renseignements (pdf/475.83 KB)
Autorisation de transfert d’un patient en provenance d’un établissement de santé de l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest vers un établissement désigné (pdf/348.69 KB)
Annulation de certificat de congé de courte durée (pdf/393.52 KB)
Rapport sur le plan de traitement en milieu communautaire (pdf/347.81 KB)
Avis présenté au conseil de révision (pdf/422.25 KB)
Certificat d’évaluation non volontaire (pdf/388.69 KB)
Résumé des renseignements pertinents à l’appréhension et au transport d’une personne (pdf/432.49 KB)
Avis d’intention de délivrer un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/396.91 KB)
Désignation du mandataire spécial (pdf/422.19 KB)