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Certificat obligeant le patient à se présenter à un établissement de santé pour une évaluation obligatoire (pdf/399.96 KB)
Modification à un plan de traitement en milieu communautaire (pdf/783.39 KB)
Certificat de renouvellement (pdf/406.39 KB)
Certificat annulant le certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/385.34 KB)
Désignation d’une personne à qui seront communiqués les renseignements (pdf/424.01 KB)
Certificat d’incapacité mentale (pdf/386.85 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire – consentement du fournisseur (pdf/401.15 KB)
Avis remis au patient qui est tenu de retourner à un établissement désigné à l’expiration d’un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/345.96 KB)
Autorisation de transférer un patient en placement non volontaire à un établissement situé dans les Territoires du Nord-Ouest (pdf/344.86 KB)
Annulation du certificat d’incapacité mentale (pdf/380.45 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire – consentement du patient (pdf/405.79 KB)