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Résumé des renseignements pertinents à l’appréhension et au transport d’une personne (pdf/432.49 KB)
Avis d’intention de délivrer un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/396.91 KB)
Désignation du mandataire spécial (pdf/422.19 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire (pdf/519.54 KB)
Annulation du certificat d’admission involontaire ou du certificat de renouvellement (pdf/345.42 KB)
Annulation d’un certificat relatif aux décisions liées au traitement (pdf/393.57 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire – consentement du surveillant (pdf/442.19 KB)
Avis remis au patient qui est tenu de retourner à un établissement désigné à l’expiration d’un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/345.96 KB)
Autorisation de transférer un patient en placement non volontaire à un établissement situé dans les Territoires du Nord-Ouest (pdf/344.86 KB)
Annulation du certificat d’incapacité mentale (pdf/380.45 KB)
Plan de traitement en milieu communautaire – consentement du patient (pdf/405.79 KB)
Attestation d’absence non autorisée (pdf/397.48 KB)
Certificat autorisant le transfert d’un patient en placement non volontaire à un établissement à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest (pdf/354.99 KB)
Certificat de congé de courte durée (pdf/433.62 KB)
Rapport sur le plan de traitement en milieu communautaire (pdf/347.81 KB)
Avis présenté au conseil de révision (pdf/422.25 KB)
Certificat d’évaluation non volontaire (pdf/388.69 KB)