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Modification à un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/406.49 KB)
Avis remis au patient qui est tenu de retourner à un établissement désigné à l’expiration d’un certificat de traitement en milieu communautaire assisté (pdf/345.96 KB)
Attestation d’absence non autorisée (pdf/397.48 KB)
Demande présentée au conseil de révision (pdf/402.25 KB)
Avis présenté au conseil de révision (pdf/422.25 KB)