Birth Information

Naissance

Enregistrement des naissances

La naissance de chaque enfant ténois doit être enregistrée auprès du registraire général des statistiques de l'état civil à l'intérieur des 30 jours suivant la naissance. L'enregistrement est requis pour établir un dossier légal permanent de la naissance d'une personne. Sans enregistrement, on ne peut pas obtenir un certificat de naissance. 

Le fait d'enregistrer une naissance est la responsabilité :

  • de la mère de l'enfant; 
  • si la mère est incapable, du père de l'enfant; 
  • quand les deux parents ne peuvent pas, d'un autre parent; 
  • quand les deux parents ne peuvent pas, la personne qui remplace les parents; 
  • s'il n'y a personne des personnes susmentionnées, l'occupant des lieux où l'enfant est né (hôpital, centre de santé, etc.).

Comment enregistrer une naissance

  • La mère et le père doivent remplir et signer le formulaire d'enregistrement d'une naissance vivante. 
  • Le nom de l'enfant doit être écrit entièrement en alphabet romain. Si des identificateurs sont inclus, comme junior, II, ou autre, soit dans le nom de famille ou le prénom de l'enfant, il deviendra une partie du nom légal. Le nom de famille de l'enfant ne peut contenir plus de deux noms unis par un trait d'union ou combinés. 
  • Les règles pour choisir un nom de famille doivent être suivies. 
  • Si la naissance s'est produite dans un hôpital, l'hôpital doit remplir le formulaire de l'enregistrement d'une naissance vivante avant que la mère obtienne son congé de l'hôpital. Si cela ne se fait pas, le personnel complétera et soumettra un formulaire au nom des parents. Si la naissance ne se produit pas dans un hôpital, la mère et/ou le père doivent communiquer avec un bureau d'administration des services de santé pour s'informer des mesures pour enregistrer l'enfant. 
  • Une fois que le registraire général des statistiques de l'état civil a reçu le formulaire d'enregistrement d'une naissance vivante, l'information est vérifiée. Toute information manquante ou incorrecte fait l'objet d'un suivi auprès des parties intéressées (par ex, la mère, le père ou l'hôpital) pour être corrigée. L'enregistrement complété est entré dans une base de données informatisée et une copie papier de l'enregistrement est classée en permanence. 
  • Le registraire général des statistiques de l'état civil n'envoie pas d'avis de réception du formulaire d'enregistrement d'une naissance vivante. Par contre, si l'enfant n'est pas nommé ou si les parents ne sont pas mariés, et que le nom du père est sur l'enregistrement, mais qu'il n'a pas signé, on envoie une lettre de suivi où on demande des déclarations solennelles. 
  • Cela ne coûte rien d'enregistrer la naissance à l'intérieur d'un an après la date de la naissance. 
  • L'information recueillie sur le formulaire d'enregistrement d'une naissance vivante est recueillie en vertu du pouvoir conféré par la Loi sur les statistiques de l'état civil, 1988. L'information fournie est nécessaire pour enregistrer la naissance, produire les certificats et fournir de l'information statistique et démographique.