Birth Information

Demander un certificat de naissance

Qui peut demander un certificat de naissance?

  • La personne dont le nom figure sur le certificat de naissance
  • Les personnes enregistrées comme parents sur l’enregistrement de naissance
  • Le mandataire (p. ex. un tuteur, un avocat ou un fondé de pouvoir) de la personne dont le nom figure sur le certificat de naissance
  • Un enfant ou petit-enfant de la personne dont le nom figure sur le certificat de naissance
  • Un représentant, ou toute autre personne, qui dispose d’une autorisation écrite de la personne concernée ou de ses parents
  • Une personne qui a besoin d’un certificat pour l’utiliser dans un tribunal, pour adoption, ou pour régler une succession
  • Un conseiller juridique de l’État, à des fins officielles
  • Les ministères gouvernementaux approuvés par le directeur de l’état civil, à des fins légales ou à d’autres fins légitimes

Demander un certificat de naissance

Remplir le formulaire de demande de certificat de naissance, en fournissant toute l’information pertinente concernant la demande.

  • Payer par carte de crédit, chèque ou mandat poste (à l’ordre du gouvernement des TNO). Remarque : Les coûts sont de 22 $.
  • Si une photocopie à diffusion restreinte est requise, des frais de 33 $ s’appliquent. Remarque : La demande d’une photocopie à diffusion restreinte doit être justifiée, et elle n’est émise qu’à la discrétion du registraire général de l’état civil.
  • Soumettre le formulaire dûment rempli au bureau de l’Administration des services de santé en personne, par la poste ou par télécopieur (dans le cas d’un paiement par carte de crédit seulement).

Conditions préalables

  • Le certificat ne peut être émis que si la naissance a eu lieu aux Territoires du Nord-Ouest.

Formulaires

  • Demande de certificat de naissance
    Il est possible d’accéder au formulaire de demande de certificat de naissance en ligne, mais on peut aussi se le procurer auprès du registraire général de l’état civil.

Frais

  • Chaque certificat de naissance coûte 22 $.
  • Chaque photocopie à diffusion restreinte coûte 33 $.

Coordonnées du service

1-800-661-0830 (sans frais)

hsa@gov.nt.ca

De 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi; fermé les jours fériés)

Envoi du formulaire rempli

Par courrier

Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal no 9
Inuvik NT  X0E 0T0

Par télécopieur (pour le paiement par carte de crédit seulement)

867-777-3197

En personne

Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
107, chemin Mackenzie, Immeuble IDC, 2e étage

Services et renseignements connexes