Nous ne pouvons délivrer des certificats de naissances qu’aux personnes qui sont nées aux Territoires du Nord-Ouest.
Qui peut demander un certificat de naissance?
- La personne dont le nom figure sur le certificat de naissance
- Les personnes enregistrées comme parents sur l’enregistrement de naissance
- Le mandataire (p. ex. un tuteur, un avocat ou un fondé de pouvoir) de la personne dont le nom figure sur le certificat de naissance
- Un enfant ou petit-enfant de la personne dont le nom figure sur le certificat de naissance
- Un représentant, ou toute autre personne, qui dispose d’une autorisation écrite de la personne concernée ou de ses parents
- Une personne qui a besoin d’un certificat pour l’utiliser dans un tribunal, pour adoption, ou pour régler une succession
- Un conseiller juridique de l’État, à des fins officielles
- Les ministères gouvernementaux approuvés par le directeur de l’état civil, à des fins légales ou à d’autres fins légitimes
Demander un certificat de naissance
- Remplir et soumettre le Formulaire de demande de certificat de naissance :
- En ligne, au moyen des Services en ligne
- Par courriel, à l’adresse healthcarecard@gov.nt.ca;
- Par télécopieur (pour le paiement par carte de crédit seulement), au 867-777-3197
- Par la poste, à l’adresse suivante :
Bureau de l’Administration des services de santé
Santé et Services sociaux
Sac postal 9 Inuvik NT X0E 0T0
Prérequis
- Le certificat ne peut être émis que si la naissance a eu lieu aux Territoires du Nord-Ouest.
Formulaires
- Demande de certificat de naissance
- Portail des services en ligne des TNO
- PDF
Il est possible d’accéder au formulaire de demande de certificat de naissance en ligne, mais on peut aussi se le procurer auprès du registraire général de l’état civil.
Droits
- Les droits pour obtenir un certificat de naissance sont de 26,00 $. Pour les photocopies à diffusion restreinte, les droits s’élèvent à 39,00 $.
- La demande d’une photocopie à diffusion restreinte doit être justifiée, et elle n’est émise qu’à la discrétion du registraire général de l’état civil.
- Les droits peuvent être payés par carte de crédit, chèque ou mandat-poste (à l’ordre du gouvernement des TNO).
Coordonnées du service
1-800-661-0830 (sans frais)
De 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi; fermé les jours fériés)
Envoi du formulaire rempli
Nous ne pouvons délivrer des certificats de naissances qu’aux personnes qui sont nées aux Territoires du Nord-Ouest.
Par courrier
Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal no 9
Inuvik NT X0E 0T0
Par télécopieur (pour le paiement par carte de crédit seulement)
867-777-3197
En personne
Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
107, chemin Mackenzie, Immeuble IDC, 2e étage