Si vous devez quitter votre collectivité de résidence pour recevoir des soins médicaux, vous pourriez bénéficier d’une aide. Cette page explique la prise en charge des déplacements pour raisons médicales par le GTNO et la marche à suivre, ainsi que le processus d’appel ou de demande d’exception. Si vous bénéficiez d’une couverture par l’entremise de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT), d’un régime de votre employeur ou d’un régime privé d’assurance, veuillez communiquer directement avec votre fournisseur pour vous renseigner sur le processus.
Sur cette page
- Qui coordonne vos déplacements pour raisons médicales?
- Personnes visées
- Ce qu’il faut savoir
- Quels services pourraient être couverts?
- Qu’est-ce qui n’est pas couvert?
- Admissibilité à un accompagnement non médical
- Présenter une demande d’exception
- Faire appel
- La prochaine étape
- S’il vous faut plus d’aide
Qui coordonne vos déplacements pour raisons médicales?
Il existe différents régimes couvrant les déplacements pour raisons médicales. Le GTNO gère et finance les cadres suivants :
- Régime d’assurance-maladie complémentaire (RAMC) : pour les personnes âgées (60 ans et plus), les résidents à faible revenu, et les personnes au-dessus du seuil de faible revenu qui ont besoin de fournitures et d’équipements médicaux.
- Régime d’assurance-maladie pour les Métis : Pour les résidents autochtones métis des TNO.
- Politique sur les déplacements pour raisons médicales des TNO : pour les résidents détenteurs d’une carte d’assurance-maladie des TNO valide, qui n’ont pas d’avantages sociaux ni d’assurance au privé.
Ces programmes sont administrés par l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (ASTNO).
Le programme de services de santé non assurés (SSNA) est un programme fédéral pour les résidents membres des Premières Nations et inuits, offert conformément au Cadre de travail sur le transport pour raison médicale. Ce programme est également administré par l’ASTNO, au nom de Services aux Autochtones Canada.
Voici une liste des types de couverture et des organismes qui en assurent la coordination :
| Type de couverture | Coordination | Qui contacter |
|---|---|---|
| Programme des services de santé non assurés (SSNA) | ASTNO | ASTNO |
| Régime d’assurance-maladie complémentaire (RAMC) | ASTNO | ASTNO |
| Régime d’assurance-maladie pour les Métis | ASTNO | ASTNO |
| CSTIT (pour les accidents du travail) | CSTIT | www.wscc.nt.ca/fr |
| Avantages sociaux offerts par les employeurs | Votre employeur | Communiquez avec votre service des ressources humaines ou des avantages sociaux |
| Régime d’assurance privé | Votre assureur | Communiquez avec votre compagnie d’assurance |
| Politique sur les déplacements pour raisons médicales des TNO (carte d’assurance-maladie valide des TNO, mais aucune autre couverture) | ASTNO | ASTNO |
Un fournisseur de couverture est l’organisme chargé de vous aider à payer les frais liés à vos déplacements pour raisons médicales. Il peut s’agir du Bureau des déplacements pour raisons médicales de l’ASTNO, du gouvernement fédéral, de votre employeur ou d’un autre régime d’avantages sociaux.
Si vous disposez d’une couverture par l’intermédiaire de la CSTIT, du régime d’assurance de votre employeur ou d’une assurance privée, veuillez suivre la procédure établie par ce prestataire pour en bénéficier. Adressez-vous directement à ce dernier pour obtenir des détails, car l’ASTNO n’est pas responsable des prestations que vous recevez. Les renseignements ci-dessous ne concernent que la prise en charge des déplacements pour raisons médicales par l’ASTNO.
Personnes visées
Sont concernés les Ténois détenteurs d’une carte d’assurance-maladie valide des TNO, qui sont orientés vers des services médicaux assurés non offerts dans leur collectivité de résidence.
Ce qu’il faut savoir
Vous ne pouvez pas déposer directement une demande de déplacement pour raisons médicales. Votre professionnel de la santé soumettra une recommandation ainsi qu’un formulaire de demande au Bureau des déplacements pour raisons médicales approprié.
Quels services pourraient être couverts?
Supports may include:
- Déplacement approuvé au départ et à destination de l’endroit le plus proche où des soins sont disponibles
- Hébergement et repas dans les centres d’hébergement désignés (ou le remboursement des frais d’hôtel s’ils ne sont pas disponibles)
- Frais liés aux accompagnateurs approuvés
Les déplacements doivent être approuvés au préalable par le Bureau des déplacements pour raisons médicales de l’ASTNO.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert?
- Les déplacements pour recevoir des services non assurés en vertu du régime d’assurance-maladie des TNO (p. ex. les chirurgies esthétiques ou les interventions médicales non urgentes).
- Les surclassements de voyage personnels ou les frais de bagages.
- les frais engendrés par des déplacements manqués ou modifiés sans avoir été approuvés au préalable.
Admissibilité à un accompagnement non médical
Un accompagnateur est une personne qui peut être autorisée à voyager avec vous si vous remplissez certains critères. Elle doit être capable de vous soutenir pendant la durée de votre déplacement pour raisons médicales, et disposée à le faire.
Un accompagnateur peut être autorisé si :
- vous avez moins de 19 ans et avez besoin d’aide;
- vous êtes enceinte et vous vous déplacez pour accoucher;
- vous allaitez un enfant et avez besoin d’un accompagnateur;
- vous souffrez d’une incapacité mentale ou physique et ne pouvez pas voyager sans assistance;
- votre professionnel de la santé vous envoie vers un spécialiste pour établir un diagnostic initial d’une maladie potentiellement mortelle;
- vous avez besoin d’un interprète pendant votre déplacement;
- vous vous déplacez afin de suivre des procédures qui nécessitent une anesthésie générale ou une sédation ambulatoire et vous ne pouvez pas vous déplacer sans assistance à votre sortie;
- votre équipe soignante a demandé que quelqu’un voyage avec vous pour apprendre à s’occuper de vous après votre sortie de l’hôpital.
Présenter une demande d’exception
Si vos besoins en matière de santé sont exceptionnels ou que vous éprouvez des difficultés financières excessives, vous pouvez présenter une demande d’exception.
Pour présenter une demande :
- Remplissez le formulaire de Demandes d’exception liées aux déplacements pour raisons médicales
- Soumettez-le dans les 60 jours suivant la décision quant à votre déplacement :
- Par courriel : MTexceptions@gov.nt.ca
- Par téléc. : 867-873-0266
Vous recevrez un avis de décision :
- Dans les 10 jours ouvrables suivants si votre déplacement est imminent;
- Dans un délai de 30 jours ouvrables si le déplacement pour raisons médicales a déjà eu lieu.
Faire appel
Si votre demande de déplacement pour raisons médicales est refusée, vous pouvez porter le refus en appel.
Pour faire appel :
- Remplissez le Formulaire de demande d’appel
- Soumettez-le dans les 60 jours suivant le rendu de la décision :
- Par courriel : medtravappeal@gov.nt.ca
- Par téléc. : 867-873-0266
Vous recevrez un avis de décision :
- Dans les 10 jours ouvrables suivants si votre déplacement est imminent;
- Dans un délai de 30 jours ouvrables si le déplacement pour raisons médicales a déjà eu lieu.
La prochaine étape
Si votre recommandation est approuvée, votre Bureau des déplacements pour raisons médicales local de l’ASTNO communiquera avec vous pour vous transmettre les détails de vos déplacements ou des directives sur le remboursement de vos dépenses. Il vous faudra une autorisation distincte pour chaque rendez-vous de suivi.
S’il vous faut plus d’aide
Visitez la page Déplacements pour raisons médicales de l’ASTNO pour obtenir davantage de renseignements.