Applying for Métis Health Benefits Program

Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis

Régime d’assurance-maladie pour les Métis

Dernière modification: 
mer, 09/02/2020 - 15:58

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) appuie le programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis afin de donner aux Métis inscrits et originaires des TNO accès à toute une gamme de prestations non couvertes par l’assurance-hospitalisation ou l’assurance-maladie.

Grâce à ce régime, vous êtes couverts pour vos frais de médicaments sur ordonnance, services dentaires, soins de la vue, fournitures médicales et matériel médical admissibles. Vous recevrez également des prestations couvrant les déplacements pour raisons médicales, comme les repas, l’hébergement et les services d’ambulance.

Vous devez demander votre inscription au régime d’assurance-maladie pour en bénéficier.

Veuillez noter qu’une couverture comparable est fournie aux membres des Premières Nations et aux Inuits des TNO par l’intermédiaire du Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Services aux Autochtones Canada.

Prestations

Croix Bleue Alberta administre les prestations du régime d’assurance-maladie pour les Métis pour le compte du GTNO.

Médicaments sur ordonnance

Ce programme offre une prise en charge complète des médicaments sur ordonnance admissibles selon la définition de la liste des médicaments couverts par le Programme des services de santé non assurés (SSNA) du gouvernement fédéral lorsque le médicament est prescrit par un professionnel de la santé reconnu et délivré par un pharmacien autorisé.

Si un médicament vous ayant été prescrit ne figure pas dans la liste des médicaments couverts par le Programme des SSNA du gouvernement canadien, votre professionnel de la santé ou votre pharmacien pourra soumettre une demande de préautorisation à Croix Bleue Alberta de votre part.

Services dentaires

Vous pouvez prétendre à une prise en charge complète des services dentaires admissibles selon la définition de la liste des prestations de soins dentaires du Programme des SSNA du gouvernement canadien et sous réserve des limites et des exclusions du régime.

Les services couverts incluent les examens médicaux, les nettoyages, les plombages, les extractions, les traitements de canal, les couronnes, les prothèses et les services d’orthodontie.

Votre cabinet dentaire devrait avoir un exemplaire de la liste des prestations de soins dentaires du programme des SSNA de Services aux Autochtones Canada et devrait donc être en mesure de confirmer votre couverture lors de votre rendez-vous. Certains services peuvent nécessiter une autorisation préalable.

Voici ce qui n’est pas couvert :

  • les frais dentaires engagés avant la date d’entrée en vigueur de la couverture;
  • les demandes de remboursement pour frais dentaires reçues par Croix Bleue Alberta plus de 12 mois après la date des services;
  • les services dentaires ne figurant pas sur la liste des prestations de soins dentaires du programme des SSNA de Services aux Autochtones Canada.

Soins de la vue

Ce régime inclut des prestations pour soins de la vue jusqu’à un montant maximum alloué pour une période de 12 mois consécutifs pour les personnes admissibles de moins de 18 ans, ou pour une période de 24 mois consécutifs pour les personnes de 18 ans ou plus.

Les services pris en charge incluent les lunettes (verres ou monture), les réparations des montures, les prothèses oculaires et les verres à indice élevé.

Les lentilles de contact (y compris les fournitures d’entretien) peuvent également être couvertes lorsqu’elles sont prescrites par un ophtalmologiste pour les raisons suivantes :

  • aphakie (après une chirurgie pour traiter la cataracte)
  • irrégularités de la cornée
  • astigmatisme ne pouvant être corrigé par des lunettes.

Les lentilles de contact de rechange sont uniquement admissibles sur présentation d’une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste et indiquant la raison du remplacement au moment de demander une préautorisation.

Le paiement des prestations pour soins de la vue est calculé selon les conditions et les taux établis dans le calendrier des paiements du programme des SSNA.

Pour les lunettes de prescription, vous avez droit à un maximum de 300 $ tous les deux ans pour une ordonnance de verres standard et à un maximum de 440 $ tous les deux ans pour une ordonnance de verres à indice élevé, à savoir ±7,00 ou plus.

Veuillez noter que les réparations des montures seront uniquement couvertes si le coût total est inférieur au prix d’achat de nouvelles montures.

Les services non pris en charge incluent les produits esthétiques, les lentilles de contact jetables, les montures de sport avec des lentilles en polycarbonate, les lunettes de sécurité à des fins professionnelles et les revêtements contre les rayons ultraviolets.

Fournitures et équipements médicaux

Le régime réglera les frais habituels et raisonnables des fournitures et du matériel médicalement nécessaires fournis au Canada pour les raisons suivantes :

  • Équipement d’audiologie (p. ex., prothèse auditive)
  • Fournitures et équipement pour diabétiques (bandes d’analyse de sang, matériel d’injection, etc.)
  • Produits pour l’incontinence (pour les enfants handicapés et les adultes seulement)
  • Matériel médical (p. ex., fauteuils roulants et déambulateurs)
  • Fournitures médicales (bandages, pansements, etc.)
  • Prothèses et chaussures faites sur mesure
  • Appareils et fournitures d’oxygénothérapie
  • Vêtements de compression
  • Prothèses

Vous aurez besoin d’une ordonnance rédigée par un professionnel de la santé reconnu pour présenter une demande de remboursement.

Une grande partie des fournitures médicales et du matériel médical nécessite une autorisation préalable avant que le programme ne les couvre.

Déplacement pour raisons médicales

Ce régime pourra rembourser les frais d’hébergement, de transport et de restauration engagés en cas de déplacement pour accéder à un traitement médical non offert dans votre collectivité. En ce qui concerne les déplacements pour soins dentaires, les frais doivent être approuvés au préalable par Croix Bleue Alberta.

Les dépenses suivantes peuvent donner droit à un remboursement, sous réserve d’une préautorisation :

  • Hébergement privé
  • Logement commercial
  • Établissements offrant logement et repas
  • Repas
  • Services d’un accompagnateur ou d’un interprète
  • Transport (aérien et routier) vers la clinique de santé ou l’hôpital le plus proche offrant les services de santé qui ne sont pas offerts dans votre collectivité, ou qui ne sont pas couverts par les programmes provinciaux ou territoriaux d’aide aux déplacements.
  • Les services d’ambulance d’urgence au départ des Territoires du Nord-Ouest pourront être pris en considération dans certaines circonstances.

Les demandes de remboursement seront réglées selon le barème de prix en vigueur du programme des SSNA de Services aux Autochtones Canada.

Comment bénéficier des prestations?

Chaque personne inscrite à ce régime reçoit une carte d’identification de Croix Bleue Alberta. Veuillez toujours garder cette carte sur vous pour accéder aux services.

Demande de remboursement d’une prestation au titre du régime d’assurance-maladie complémentaire

Médicaments sur ordonnance

Montrez votre carte d’identification de Croix Bleue Alberta au moment de régler vos médicaments à la pharmacie qui facturera directement l’organisme. Grâce à la carte d’identification, il n’est plus nécessaire de soumettre des demandes de remboursement, ce qui élimine tout délai de remboursement.

Si votre pharmacien n’accepte pas la facturation directe, vous devrez régler vos médicaments et en demander le remboursement en remplissant un formulaire de demande de remboursement pour services médicaux à Croix Bleue Alberta (formulaire disponible auprès de votre pharmacien ou en ligne au www.ab.bluecross.ca/forms.php). Envoyez votre formulaire et les reçus originaux à Croix Bleue Alberta pour obtenir un remboursement, qui sera envoyé par courrier à votre domicile.

Services dentaires

Croix Bleue Alberta autorise tous les cabinets dentaires à facturer l’organisme directement pour les services fournis. Présentez votre carte et vous ne devrez régler que la somme non couverte par votre régime.

Si votre dentiste n’accepte pas la facturation directe, vous devrez régler la visite et en demander le remboursement en remplissant un formulaire de demande de remboursement pour services dentaires à Croix Bleue Alberta (formulaire disponible auprès de votre dentiste ou en ligne au www.ab.bluecross.ca/forms.php). Votre dentiste doit également remplir une partie de ce formulaire. Envoyez votre formulaire et les reçus originaux à Croix Bleue Alberta pour obtenir un remboursement, qui sera envoyé par courrier à votre domicile.

Autres services

Dans la majorité des cas, vous n’aurez pas à régler les prestations admissibles. Toutefois, si vous devez payer le coût total des soins de la vue, des fournitures médicales ou du matériel médical, ou encore des services d’ambulance, veuillez demander un reçu officiel et l’envoyez à Croix Bleue Alberta, accompagné du formulaire rempli de demande de remboursement pour des services de santé.

Pour en savoir plus, consultez :

Veuillez noter que toutes les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 12 mois à compter de la date indiquée sur le reçu.

Renseignements sur le programme

Pour en savoir plus sur l’admissibilité au régime d’assurance-maladie pour les Métis, adressez-vous à :

Régime d’assurance-maladie complémentaire
Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Sac no 9, Inuvik, NT X0E 0T0
Sans frais : 1-800-661-0830
Tél. : 867-777-7400
Téléc. : 867-777-3197
Courriel : healthcarecard@gov.nt.ca