Applying for Métis Health Benefits Program

Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis

Régime d’assurance-maladie pour les Métis

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) finance le programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis afin de donner aux Métis inscrits originaires des TNO accès à toute une gamme de prestations non couvertes par l’assurance-hospitalisation ou l’assurance-maladie.

Grâce à ce régime, vous êtes couverts pour vos frais de médicaments sur ordonnance, services dentaires, soins de la vue, fournitures médicales et matériel médical admissibles. Vous recevrez également des prestations couvrant les déplacements pour raisons médicales, comme les repas, l’hébergement et les services d’ambulance.

Vous devez demander votre inscription au régime d’assurance-maladie pour en bénéficier.

Veuillez noter qu’une couverture comparable est fournie aux membres des Premières Nations et aux Inuits des TNO par l’intermédiaire du Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Services aux Autochtones Canada.

Prestations

Croix Bleue Alberta administre les prestations du régime d’assurance-maladie pour les Métis pour le compte du GTNO.

Médicaments sur ordonnance

Le régime couvre les médicaments sur ordonnance admissibles (selon la liste des médicaments du Programme des services de santé non assurés [SSNA]
de Services aux Autochtones Canada). Le médicament oit être prescrit par un professionnel de la santé reconnu et délivré par un pharmacien autorisé. Dans
certains cas, le régime ne couvre pas le coût total des réclamations, et vous pourriez devoir en payer une partie de votre poche :

Pour éviter les surprises, demandez à votre pharmacien le prix de la prescription avant qu’il ne l’exécute.

Si un professionnel de la santé vous prescrit un médicament qui ne figure pas sur la liste, il (ou votre pharmacien) peut soumettre une demande d’exception à la Croix-Bleue de l’Alberta en votre nom.

Cette autorisation ne dure que 12 mois à la suite de la demande, après quoi votre professionnel de la santé devra soumettre une nouvelle demande, ou vous
devrez assumer les coûts du médicament.

Services dentaires

Le régime couvre en totalité les services dentaires admissibles (selon la liste des services dentaires admissibles du Programme des SSNA de Services
aux Autochtones Canada) sous réserve des limites et des exclusions du régime.

Parmi les services couverts, mentionnons les examens médicaux, les nettoyages, les plombages, les extractions, les traitements de canal, les couronnes, les prothèses et l’orthodontie. Nous vous recommandons d’obtenir une autorisation de la Croix Bleue de l’Alberta avant l’obtention de services dentaires. Pour connaître les services admissibles, parlez avec votre fournisseur de soins dentaires. Si ce dernier se trouve à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest,  communiquez avec la Croix Bleue de l’Alberta ou l’administration des services de santé.

Soins de la vue

Le régime prévoit un taux uniforme de 300 $ pour des verres correcteurs ordinaires et de 440 $ pour des verres correcteurs à indice élevé. Les personnes de 18
ans et plus peuvent recevoir des soins de la vue tous les deux ans et les personnes de moins de 18 ans, tous les ans.

Parmi les services couverts, mentionnons les montures, les verres et les lentilles. Nous vous recommandons d’obtenir une autorisation de la Croix
Bleue de l’Alberta avant l’obtention de soins de la vue
. Pour connaître les soins admissibles, parlez-en avec votre fournisseur de soins de la vue.

Le régime prévoit également jusqu’à 125 $ pour la réparation majeure et 25 $ pour la réparation mineure d’une monture de lunettes et de verres correcteurs.

Certains cas ne figurant pas dans le guide des SSNA peuvent être exceptionnellement couverts si un ophtalmologiste en fournit la justification médicale nécessaire.

Fournitures et équipements médicaux

Le régime réglera les frais habituels et raisonnables des fournitures et du matériel médicalement nécessaires fournis au Canada pour les raisons suivantes :

  • Appareils auditifs (p. ex. prothèse auditive)
  • Fournitures et accessoires pour diabétiques (p. ex. bandes d’analyse de sang, matériel d’injection)
  • Produits pour l’incontinence (pour les enfants handicapés et les adultes seulement)
  • Équipement médical (p. ex. fauteuils roulants, déambulateurs)
  • Fournitures médicales (p. ex. bandages, pansements)
  • Prothèses et chaussures faites sur mesure
  • Appareils et fournitures d’oxygénothérapie
  • Vêtements de compression 
  • Prothèses

Pour formuler une réclamation, le demandeur doit détenir une ordonnance d’un professionnel de la santé reconnu.

En outre, bon nombre des fournitures et d’équipement médicaux ne sont pas couverts sans une préautorisation de la Croix bleue de l’Alberta.

Déplacement pour raisons médicales

Si le demandeur doit se déplacer pour recevoir des soins médicaux qui ne sont pas offerts dans sa collectivité, le régime couvre certains frais d’hébergement, de repas et de transport. (S’il s’agit de déplacements pour soins dentaires, la Croix bleue de l’Alberta doit d’abord les autoriser.)

Voici les frais couverts par le régime (sous réserve d’une préautorisation) :

  • Hébergement privé
  • Hébergement commercial
  • Hébergement dans un établissement offrant logement et repas
  • Repas
  • Services d’un accompagnateur ou d’un interprète
  • Transport (aérien et routier) vers la clinique de santé ou l’hôpital le plus proche offrant les services de santé qui ne sont pas offerts dans la collectivité du
    demandeur, ou qui ne sont pas couverts par les programmes provinciaux ou territoriaux d’aide aux déplacements
  • Dans certaines circonstances, services d’ambulance d’urgence au départ des Territoires du Nord-Ouest

Les demandes de remboursement seront réglées selon le barème de prix en vigueur du programme des SSNA du gouvernement fédéral.

Réclamations

Chaque personne inscrite au régime reçoit une carte de la Croix Bleue de l’Alberta. Veuillez toujours la garder sur vous pour accéder aux services.
La majorité des fournisseurs factureront directement la Croix Bleue de l’Alberta, ce qui vous évitera de payer les services de votre poche. Par contre, si le
fournisseur n’offre pas ce service, vous devrez payer de votre poche et faire une réclamation à la Croix Bleue de l’Alberta, accompagnée des reçus originaux,
de l’une des façons suivantes :

Si vous soumettez votre réclamation en ligne, vous pouvez vous inscrire pour recevoir votre remboursement par dépôt direct; sinon, vous le recevrez par la poste.

Pour en savoir plus, consultez :

Seules les réclamations qui respectent le guide des SSNA de Services aux Autochtones Canada seront acceptées. Toutes les demandes de remboursement doivent être déposées dans les douze mois suivant la date figurant sur le reçu.

Coordination des prestations

Vous bénéficiez peut-être de la couverture d’un régime d’assurance-maladie complémentaire (pour les médicaments sur ordonnance, les services dentaires, etc.) autre que le Régime d’assurancemaladie complémentaire pour les Métis. Par exemple, êtes-vous couvert par le régime d’assurance de votre employeur ou de celui de votre conjoint(e)? Par l’intermédiaire de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs? Par un régime privé d’assurance?

En pareil cas, le Régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis est considéré comme payeur de dernier ressort.

Donc, voici la façon de procéder :

  1. Faites d’abord une réclamation auprès de l’autre régime.
  2. Si l’autre régime dont vous bénéficiez ne couvre pas l’intégralité des frais, remplissez le formulaire de réclamation approprié du Régime d’assurancemaladie complémentaire pour les Métis et soumettez-le à la Croix Bleue de l’Alberta. N’oubliez pas de joindre la confirmation de remboursement de l’autre régime à cette demande. Vous serez ensuite remboursé à hauteur des montants admissibles par le Régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis.

Renseignements sur le programme

Pour en savoir plus sur l’admissibilité au régime d’assurance-maladie pour les Métis, adressez-vous à :

Régime d’assurance-maladie complémentaire
Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Sac no 9, Inuvik, NT X0E 0T0
Sans frais : 1-800-661-0830
Tél. : 867-777-7400
Téléc. : 867-777-3197
Courriel : healthcarecard@gov.nt.ca