Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) offre le régime d’assurance-maladie complémentaire (RAMC), un régime de prestations public, destiné à aider les résidents admissibles à prendre en charge les dépenses médicales non couvertes par le régime d’assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Sur cette page
Couverture pour les familles à faible revenu :
Si le revenu de votre famille est inférieur au seuil de faible revenu, les dépenses de santé suivantes seront entièrement couvertes :
- Prestations de médicaments
- Prestation de soins dentaires
- Prestations de soins de la vue
- Prestations de fournitures et d’équipements médicaux
- Indemnité complémentaire de déplacement pour raisons médicales
Remarque : Pour réduire l’incidence que pourraient avoir les changements apportés au cours de la première année (2024-2025), nous avons ajusté les ententes de partage des coûts pour les tranches de revenus 2 à 10. Si votre revenu se situe dans l’une de ces tranches de revenus, vous aurez accès gratuitement aux prestations pour médicaments sur ordonnance, fournitures médicales et équipement médical.
Couverture pour les personnes âgées (60 ans et plus) :
Si vous avez 60 ans ou plus, les dépenses de santé suivantes seront entièrement couvertes :
- Prestations de médicaments
- Prestation de soins dentaires
- Prestations de soins de la vue
- Prestations de fournitures et d’équipements médicaux
- Indemnité complémentaire de déplacement pour raisons médicales
Couverture pour les familles à revenu plus élevé :
Si le revenu de votre famille est supérieur au seuil de faible revenu, les dépenses de santé suivantes pourraient être partiellement couvertes :
- Prestations de médicaments
- Prestations de fournitures et d’équipements médicaux
- Indemnité complémentaire de déplacement pour raisons médicales
- Selon votre tranche de revenu, vous devrez peut-être vous acquitter d’une portion des coûts engagés.
Pour vous inscrire au régime d’assurance-maladie complémentaire, voir :
Veuillez noter qu’une couverture comparable à celle du RAMC est offerte aux résidents métis des TNO par l’entremise du Régime d’assurance-maladie pour les Métis et aux résidents inuits et des Premières nations des TNO par l’entremise du Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Services aux Autochtones Canada.
Prestations
Croix Bleue Alberta administre les prestations du RAMC pour le compte du GTNO.
Prestations pour médicaments
Le RAMC couvre les médicaments sur ordonnance admissibles qui figurent sur la liste des médicaments assurés des TNO. La couverture des médicaments qui ne figurent pas sur cette liste peut être considérée à titre exceptionnel, avec une approbation préalable, si les conditions suivantes sont réunies :
- Un prescripteur de soins de santé fournit les raisons cliniques de la demande en précisant que tous les autres médicaments semblables figurant sur la liste ont déjà été prescrits;
- Le consultant clinique des TNO recommande l’approbation du médicament;
- Le médicament a reçu une recommandation positive de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies (ACMTS).
Accord de partage des coûts :
Le partage des coûts dépend de votre tranche de revenu :
- Revenu inférieur au seuil de faible revenu (tranche de revenu 1) : les médicaments sur ordonnance admissibles sont entièrement couverts.
- Personnes âgées (60 ans et plus) : les médicaments sur ordonnance admissibles sont entièrement couverts.
- Tranches de revenu 1 à 10 : les médicaments sur ordonnance admissibles sont entièrement couverts.
- Revenu supérieur à la tranche de revenu 10 : les médicaments sur ordonnance admissibles sont partiellement couverts; les résidents doivent s’acquitter d’une partie des coûts selon un accord en trois parties :
- La franchise : il s’agit du montant que votre famille ou vous-même payez de votre poche avant que le régime d’assurance-médicaments ne commence à couvrir les coûts. Le montant de la franchise est basé sur l’évaluation de votre revenu. Vous paierez 100 % des frais de médicaments sur ordonnance pour votre famille jusqu’à concurrence de la franchise.
- La quote-part : une fois que vous atteignez le montant de la franchise familiale, le régime d’assurance-médicaments couvrira 70 % de vos frais de médicaments d’ordonnance et vous paierez les 30 % restants, jusqu’à concurrence du montant du plafond familial.
- Le plafond familial du régime d’assurance-médicaments : il s’agit du montant maximal que votre famille paiera pour des médicaments sur ordonnance admissibles au cours d’une année de prestations. Une fois que vous atteignez le plafond familial, le régime d’assurance-médicaments couvrira 100 % de vos frais de médicaments sur ordonnance admissibles pour le reste de l’année de prestations.
Prestations de fournitures et d’équipements médicaux
Le RAMC couvre les fournitures et équipements médicaux prescrits figurant dans le Guide et listes des prestations d’équipement médical et de fournitures médicales des SSNA.
Accord de partage des coûts :
Le partage des coûts dépend de votre tranche de revenu :
- Revenu inférieur au seuil de faible revenu (tranche de revenu 1) : les fournitures et équipements médicaux sont entièrement couverts.
- Personnes âgées (60 ans et plus) : les fournitures et équipements médicaux sont entièrement couverts.
- Tranches de revenu 2 à 10 : les fournitures et équipements médicaux sont entièrement couverts.
- Revenu supérieur à la tranche de revenu 10 : les fournitures et équipements médicaux sont partiellement couverts; les résidents doivent s’acquitter d’une partie des coûts selon un accord en deux parties :
- Quote-part : le régime d’assurance-médicaments couvrira 75 % de vos frais de fournitures et d’équipements médicaux admissibles et vous paierez les 25 % restants, jusqu’à concurrence du montant du plafond familial.
- Plafond familial pour fournitures et équipements médicaux : il s’agit du montant maximal que votre famille paiera pour des fournitures et équipements médicaux admissibles au cours d’une année de prestations. Le plafond familial varie de 500 $ à 1 500 $ par année, selon votre tranche de revenu net. Une fois que vous atteignez le plafond familial, le régime d’assurance-médicaments couvrira 100 % de vos frais de fournitures et d’équipements médicaux admissibles pour le reste de l’année de prestations.
Prestations de soins de la vue
Le RAMC couvre les produits figurant dans le Guide sur les prestations des soins de la vue des SSNA et dans la grille tarifaire régionale relative aux soins de la vue des SSNA des TNO si votre revenu ou celui de votre famille est inférieur au seuil de faible revenu (tranche 1) pour votre région ou si vous êtes âgé de 60 ans ou plus.
Prestation de soins dentaires
Le RAMC couvre une gamme de soins dentaires figurant dans le Guide concernant les prestations dentaires des SSNA et dans la grille régionale relative aux soins dentaires des SSNA des TNO si votre revenu ou celui de votre famille est inférieur au seuil de faible revenu établi pour votre région ou si vous êtes âgé de 60 ans ou plus. Une autorisation préalable est requise pour certains traitements.
Indemnité complémentaire de déplacement pour raisons médicales
Le régime d’assurance-maladie complémentaire fournit certaines indemnités de déplacement pour raisons médicales, selon les catégories suivantes :
- Les personnes âgées (60 ans et plus) bénéficient d’une couverture complète pour les déplacements médicaux approuvés afin qu’elles puissent recevoir des services de santé assurés, des fournitures médicales, de l’équipement ou des soins dentaires.
- Les résidents dont le revenu est inférieur au seuil de faible revenu bénéficient d’une couverture complète pour les déplacements médicaux approuvés afin qu’ils puissent recevoir des fournitures médicales, de l’équipement ou des soins dentaires.
- Les résidents dont le revenu est supérieur au seuil de faible revenu bénéficient d’une couverture complète pour les déplacements médicaux approuvés afin qu’ils puissent recevoir des fournitures médicales et de l’équipement médical uniquement.
Si vous ne faites pas partie de l’une des catégories ci-dessus, vous pouvez bénéficier d’indemnités de déplacement pour raisons médicales en vertu de la Politique 49.06 sur les déplacements pour raisons médicales des Territoires du Nord-Ouest et des politiques ministérielles.
Voici les indemnités de déplacement pour raisons médicales offertes, quelle que soit la politique dont vous bénéficiez :
- Prise en charge des déplacements vers le grand centre le plus proche et du séjour dans un centre d’hébergement, comprenant les repas, l’hébergement et le transport. Le tout est organisé par le Bureau des déplacements pour raisons médicales.
- Dans les collectivités où il n’y a pas de centre d’hébergement, le Bureau des déplacements pour raisons médicales organisera les séjours à l’hôtel, les repas et les transports locaux.
- Si vous choisissez de ne pas séjourner au centre d’hébergement, vous devez vous occuper vous-même de vos repas, de votre logement et de votre transport local. Nous remboursons jusqu’à 50 $ par personne approuvée par nuit pour l’hébergement et 18 $ par personne approuvée par jour pour les repas. Les frais raisonnables de transport local entre l’aéroport, le logement, la pharmacie et les lieux de rendez-vous peuvent également être remboursés.
Calcul de vos prestations
Utilisez le Calculateur du régime d’assurance-maladie complémentaire pour déterminer votre admissibilité aux prestations et votre contribution potentielle en fonction de votre région, de votre revenu familial et de la composition de votre famille.
Demande de remboursement d’une prestation au titre du RAMC
En tant que bénéficiaire du régime d’assurance-maladie complémentaire, vous recevrez une carte de la Croix Bleue de l’Alberta, que vous devrez toujours garder sur vous pour accéder aux services.
Médicaments sur ordonnance
- À la pharmacie : présentez votre carte de la Croix Bleue de l’Alberta lorsque vous devez payer vos médicaments sur ordonnance. La pharmacie facturera les montants couverts par le RAMC directement à Croix Bleue de l’Alberta; vous n’aurez donc pas à soumettre de demande de règlement et à attendre de recevoir votre remboursement.
- Si le service de facturation directe n’est pas disponible : vous devez avancer les frais, puis envoyer à la Croix Bleue de l’Alberta un formulaire de demande de remboursement pour des services de santé (ABC Health Services Claim Form) en y joignant vos reçus originaux, afin d’obtenir un remboursement. Le formulaire en question est disponible à l’adresse www.ab.bluecross.ca/forms.php. Le remboursement sera envoyé par courrier à votre domicile.
Services dentaires
- Chez le dentiste : la majorité des cabinets dentaires facturent directement les frais engagés à la Croix Bleue de l’Alberta. Présentez votre carte et vous ne devrez régler que la somme non couverte par votre régime.
- Si le service de facturation directe n’est pas disponible : vous devez avancer les frais, puis envoyer à la Croix Bleue de l’Alberta un formulaire de demande de remboursement pour des services de santé (ABC Health Services Claim Form), en prenant soin de faire remplir les parties désignées par votre dentiste et en y joignant vos reçus originaux, afin d’obtenir un remboursement. Le formulaire en question est disponible auprès de votre dentiste ou en ligne, à l’adresse www.ab.bluecross.ca/forms.php. Le remboursement sera envoyé par courrier à votre domicile.
Autres services
- Soins de la vue, fournitures et équipements médicaux : vous n’avez pas à avancer les frais pour la plupart des prestations admissibles. Toutefois, si ce cas de figure se présente, veillez à conserver un reçu officiel et à le joindre au formulaire de demande de remboursement pour des services de santé (ABC Health Services Claim Form) dûment rempli, afin d’obtenir un remboursement.
Pour en savoir plus :
Veuillez noter que toutes les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 12 mois à compter de la date indiquée sur le reçu.
Coordination des prestations
Outre le régime d’assurance-maladie complémentaire du GTNO, vous pouvez également bénéficier d’une couverture pour les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires ou d’autres soins d’un autre régime d’assurance-maladie complémentaire. Par exemple, êtes-vous couvert par le régime d’assurance de votre employeur ou de celui de votre conjoint(e)? Par l’intermédiaire de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs? Par un régime privé d’assurance?
En pareil cas, le Régime d’assurance-maladie complémentaire est considéré comme payeur de dernier ressort.
Donc, voici la façon de procéder :
- Faites d’abord une réclamation auprès de l’autre régime.
- Si le coût intégral n’est pas couvert par cet autre régime, remplissez le Formulaire de demande de remboursement pour des services de santé de Croix Bleue Alberta et soumettez-le aux fins de remboursement après avoir fait une demande de remboursement auprès de l’autre régime. N’oubliez pas de joindre la confirmation de remboursement de l’autre régime à cette demande. Vous serez ensuite remboursé à hauteur des montants admissibles par le Régime d’assurance-maladie complémentaire.
Renseignements sur le programme
Pour en savoir plus sur l’admissibilité au Régime d’assurance-maladie complémentaire, adressez-vous à :
Régime d’assurance-maladie complémentaire
Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Sac 9, Inuvik NT X0E 0T0
Numéro sans frais : 1-800-661-0830, poste 49462
Tél. : 867-777-7400
Téléc. : 867-777-3197
Courriel : healthcarecard@gov.nt.ca