Faire changer la mention de votre sexe

Les personnes nées aux TNO n’ont plus besoin d’avoir subi une intervention chirurgicale pour changement de sexe pour que la mention de leur sexe soit modifiée sur leur enregistrement ou leur acte de naissance.

Admissibilité

Pour faire changer la mention de sexe sur votre acte de naissance des TNO, votre naissance doit avoir été enregistrée aux TNO.

Frais

Changement de la mention de sexe

30,00 $

Formulaire de demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès

20,00 $

Comment demander le changement d’une mention de sexe

Le processus de changement d’une mention de sexe dépend de l’âge de la personne.

Si vous avez 19 ans et plus :

Si vous avez moins de 19 ans :

Si vous avez entre 16 et 18 ans et ne vivez pas avec vos parents :

Renseignements connexes

Le changement d’une mention de sexe ne s’accompagne pas d’un changement de nom officiel. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page : 

Pour aviser le régime d’assurance-maladie des TNO du changement de la mention de votre sexe, remplissez le formulaire suivant et faites-le parvenir au bureau de l’Administration des services de santé :

Si vous souhaitez également faire modifier la mention de votre sexe sur les pièces d’identité suivantes, vous devrez communiquer directement avec les organismes concernés :

Il se peut que certains organismes n’acceptent pas l’identité de genre « X » ni les noms uniques. Le ministère de la Santé et des Services sociaux n’a aucune autorité sur ces organismes : chacun a ses propres exigences quant à l’accès aux programmes et aux services offerts.

Des questions?

Pour toute autre question concernant le changement d’une mention de sexe, consultez :