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Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus – Deuxième changement ou changement subséquent (pdf/390.87 Ko)
Échec de la relation conjugale (pdf/295.67 Ko)
Utilisation du nom de famille du conjoint de fait (pdf/292.63 Ko)
Foire aux questions - Nouveaux certificats de naissance (pdf/630.46 Ko)
Guide pour le nouveau certificat de naissance des TNO (pdf/3.71 Mo)