Directives ministérielles

Soins de santé pour les personnes transgenres, non binaires et au genre non conforme : Lignes directrices pour les Territoires du Nord-Ouest (TNO) (2020)

La présente directive ministérielle exige que le personnel de toutes les administrations de la santé et des services sociaux se réfère au document Soins de santé pour les personnes transgenres, non binaires et au genre non conforme : Lignes directrices pour les Territoires du Nord-Ouest pour la prestation de services de soins de santé aux patients transgenres, non binaires et au genre non conforme.

Extension des services de soutien aux jeunes et aux jeunes adultes (2020)

La ministre est convaincue que les jeunes et les personnes âgées de 19 à 23 ans qui étaient sous l’autorité parentale permanente du directeur sont extrêmement vulnérables à la pandémie. Cette vulnérabilité justifie l’exercice des pouvoirs établis en vertu de l’article 3.3 de la Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux en cas de raison de sécurité publique.

Lignes directrices sur le signalement d’incidents critiques aux TNO (2020)

La présente directive ministérielle exige que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux suivent les lignes directrices ci-jointes pour déterminer si un incident de sécurité répond aux critères d’un incident critique et pour assurer la conformité aux exigences de signalement et d’enquête fixées dans les règlements.

Contrat de médecin remplaçant (2019)

La présente directive ministérielle exige que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux utilisent le contrat de médecin remplaçant standard quand elles ont recours aux services de médecins remplaçants.

Politiques ministérielles sur les déplacements pour raisons médicales (2019)

La présente directive officialise la délégation de la mise en œuvre et de l’administration du Programme de déplacement pour raisons médicales à l’ASTNO au nom du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Montant de la quote-part des déplacements pour raisons médicales (2019)

La présente directive constitue un avis d’augmentation de la quote-part liée aux déplacements pour raisons médicales par le ministre, en vertu de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du Conseil exécutif (49.06), sous-alinéa 5(2)a)(ii).

Comité d’examen territorial des demandes (2018)

La présente directive vise à obliger l’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River (ASSSSHR) et l’Agence de services communautaires tłı̨chǫ (ASCT) à modifier leurs politiques ou leurs règlements, selon les besoins, afin de permettre la reconnaissance de la décision prise par le directeur médical territorial concernant les demandes de privilèges pour le personnel praticien travaillant dans des établissements de l’ASSSSHR et de l’ASCT.

Normes, politiques et procédures sur la confidentialité (2017)

L’objectif de cette directive est de s’assurer que le Ministère et toutes les administrations des services de santé et des services sociaux disposent de normes, politiques et procédures uniformes sur la confidentialité. Ces normes, politiques et procédures, et l’annexe de cette directive, peuvent être modifiées par le sous-ministre, de temps à autre.

Disponibilité d’aliments sains dans les installations du ministère de la Santé et des Services sociaux (2017)

La présente directive vise à demander aux administrations des services de santé et des services sociaux d’élaborer une politique de frais de service qui entrera en vigueur le 1er avril 2017. La politique sur les frais de service doit comprendre une disposition d’exception donnant au chef de la direction le pouvoir discrétionnaire d’annuler des frais si un préjudice injustifié est démontré.

Lignes directrices provisoires sur l’aide médicale à mourir aux Territoires du Nord-Ouest (2016)

La présente directive ministérielle exige que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux utilisent les Lignes directrices provisoires sur l’aide médicale à mourir pour l’application de l’aide médicale à mourir. Celles-ci fixent les règles relatives à la manière dont un patient peut demander l’aide médicale à mourir et à la manière dont le service doit être fourni, notamment en définissant les rôles des praticiens et les attentes à leur égard.

Lignes directrices sur l’aide en matière de funérailles, d’inhumation et de crémation (2014)

Cette directive ministérielle exige que toutes les ASSSS suivent les lignes directrices ci-jointes pour établir l’admissibilité à l’aide et approuver les frais de funérailles, d’inhumation et de crémation.

Disponibilité d’aliments sains dans les installations du ministère de la Santé et des Services sociaux (2005)

Les cafétérias et les distributeurs automatiques des installations financées par le ministère de la Santé et des Services sociaux et par les administrations des services de santé et des services sociaux doivent fournir un accès exclusif à des plats, des collations et des boissons sains.