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Demande d’exemption des droits pour un changement de nom ou de révision officielle des certificats connexes (pdf/760.63 Ko)
Loi sur la santé mentale des TNO - Demande présentée au conseil de révision (pdf/344.89 Ko)
Demande de remboursement de services médicaux reçus dans un autre territoire, une autre province ou un autre pays (pdf/325.77 Ko)
Demande – Double de certificat de changement de nom (pdf/399.65 Ko)
Demande de certificat de naissance/mariage/décès (pdf/545.16 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de moins de 19 ans (pdf/848.04 Ko)
Changement de la mention de sexe personne mineure indépendante entre 16 et 18 ans (pdf/342.18 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus – Deuxième changement ou changement subséquent (pdf/390.87 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus (pdf/417.42 Ko)
Administration de naloxone à domicile : Rapport sur une intervention en cas de surdose (pdf/251.46 Ko)
Demande de changement de nom (pdf/1.32 Mo)
Échec de la relation conjugale (pdf/295.67 Ko)
Utilisation du nom de famille du conjoint de fait (pdf/292.63 Ko)
Demande d’approbation d’un permis d’établissement alimentaire temporaire (pdf/709.73 Ko)
Demande de renseignements recueillis en vertu de la loi sur les services à l’enfance et à la famille (pdf/326.57 Ko)
Demande d’accès à vos renseignements sur la santé ou de correction de vos renseignements sur la santé (pdf/350.11 Ko)
Demande d’accès aux renseignements sur la santé ou de correction des renseignements sur la santé pour le compte d’une autre personne (pdf/367.35 Ko)
Services de santé non assurés (Santé Canada) (pdf/903.01 Ko)
Demande de renouvellement de la carte d’assurance-maladie (pdf/118.64 Ko)
Résidence – Attestation officielle (pdf/52.88 Ko)
