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Demande de permis d’établissement alimentaire (pdf/353.07 Ko)
Organisateur d’événement : demande d’autorisation d’événement alimentaire (pdf/324.81 Ko)
Formulaire d’inscription au régime d’assurance-maladie des TNO (pdf/465.41 Ko)
Assurance-maladie complémentaire pour les Métis – demande d’inscription au régime (pdf/325.45 Ko)
Assurance-maladie complémentaire pour les personnes âgées – demande d’inscription au régime (pdf/310.23 Ko)
Assurance-maladie complémentaire pour maladies spécifiques – demande d’inscription au régime (pdf/315.08 Ko)
Formulaire d'absence temporaire (pdf/326.34 Ko)
Avis de changement ou de mise à jour (Régime d’assurance-maladie des TNO) (pdf/368.48 Ko)
Demande de renouvellement de la carte d’assurance-maladie (pdf/316.06 Ko)
Formulaire d’inscription au régime d’assurancemaladie des TNO nouveau-né (pdf/310.2 Ko)
Demande d’exemption des droits pour un changement de nom ou de révision officielle des certificats connexes (pdf/760.63 Ko)
Loi sur la santé mentale des TNO - Demande présentée au conseil de révision (pdf/344.89 Ko)
Demande de remboursement de services médicaux reçus dans un autre territoire, une autre province ou un autre pays (pdf/325.77 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de moins de 19 ans (pdf/848.04 Ko)
Demande – Double de certificat de changement de nom (pdf/399.65 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus – Deuxième changement ou changement subséquent (pdf/390.87 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus (pdf/417.42 Ko)
Demande de certificat de naissance/mariage/décès (pdf/545.16 Ko)
Changement de la mention de sexe personne mineure indépendante entre 16 et 18 ans (pdf/342.18 Ko)
Administration de naloxone à domicile : Rapport sur une intervention en cas de surdose (pdf/251.46 Ko)
