Législation
La liste suivante de lois vise à indiquer la portée des lois que le ministère de la Santé et des Services sociaux a pour mandat de mettre en œuvre et de surveiller. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des lois définissant la prestation de services de santé et de services sociaux. Cette liste ne fait référence à aucune autre loi ou règlement territorial ou fédéral applicable.
Loi sur l’adoption internationale (Convention de La Haye)
- Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River, Arrêté
- Arrêté concernant le conseil d’administration territorial
- Arrêté constituant le conseil régional du mieux-être de Beaufort-Delta
- Arrêté constituant le conseil régional du mieux-être de Dehcho
- Arrêté constituant le conseil régional du mieux-être de Fort Smith
- Arrêté constituant le conseil régional du mieux-être de Hay River
- Arrêté constituant le conseil régional du mieux-être de Yellowknife
- Arrêté constituant le conseil régional du mieux-être du Sahtu
- Arrêté constituant l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest
- Assurance-hospitalisation, Règlement
- Normes dans les hôpitaux et les établissements de soins de santé, Réglement
- Règlement concernant l’administration générale
- Règlement sur le conseil d’administration territorial et l’administration territoriale
- Règlement sur les conseils régionaux
- Règlement sur les enquêtes et le signalement concernant les incidents critiques
Loi sur les auxiliaires dentaires
Loi sur les auxiliaires médicaux en ophtalmologie
Loi sur le contrôle et la réduction de la consommation par inhalation
Loi sur les directives personnelles
- Arrêté portant adoption d'un formulaire pour la substitution d'équivalents pharmaceutiques
- Règlement sur les ordonnances pour soins continus
- Règlement sur la pharmacie
Loi sur la profession de sage-femme
- Règlement général sur la profession de sage-femme
- Règlement sur les tests de dépistage et de diagnostic
Loi sur la profession du travail social
Loi sur la profession infirmière
Loi sur les professions dentaires
Loi sur les professions de la santé et des services sociaux
- Décret sur les professions désignées
- Règlement sur la profession de naturopathe
- Règlement sur la profession de psychologue
Loi sur les prothésistes dentaires
- Règlement sur l'assurance - responsabilité des prothésistes dentaires
- Règlement sur les droits de permis des prothésistes dentaires
Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones
Loi sur les Renseignements sur la santé
- Arrêté sur la Désignation de comité d'éthique de la recherche
- Règlement sur les Renseignements sur la santé
- Appréhension, transport et transfert de personnes, Règlement
- Conseil de révision en santé mentale, Règlement
- Désignation des établissements, Règlement
- Formules en santé mentale, Règlement
- Santé mentale, Règlement général
- Traitement en milieu communautaire assisté, Règlement
- Règlement sur les crématoriums
- Règlement sur le contrôle des maladies à déclaration obligatoire
- Règlement sur la dispense de l'application des dispositions relatives à la salubrité publique
- Règlement sur l'hygiène dans les établissements touristiques
- Règlement sur l'immunisation
- Règlement sur les établissements qui dispensent des services aux particuliers
- Règlement sur les piscines publiques
- Règlement sur les réseaux d'aqueduc
- Règlement sur les réseaux d'égouts publics
- Règlement sur la salubrité publique
- Règlement sur la sécurité dans les établissements alimentaires
- Règlement sur la surveillance des maladies
Loi sur le secours médical d’urgence
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
- Arrêté sur l'autorisation des conseils d'administration
- Règlement sur les services à l'enfance et à la famille
Loi sur les statistiques de l’état civil
Loi sur les produits du tabac ou de vapotage