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Le nouveau site Web GTNO.ca est désormais accessible. Il présente les programmes, les services et l’information du GTNO par sujets, thèmes et tâches. Consultez le nouveau site GTNO.ca dès aujourd’hui.
Éléments clés proposés aux fins de discussion - Règlement sur la crémation (pdf/716.52 Ko)
Législation sur les établissements de soins continus pour les Territoires du Nord-Ouest - Document de travail (pdf/451.4 Ko)
Projet d’examen et de revouvellement pour les personnes handicapées des TNO - Enquête publique (pdf/321.62 Ko)
Document de travail – Réglementation du tabac aux Territoires du Nord-Ouest (FAQs) (pdf/418.48 Ko)
Réglementation du tabac aux Territoires du Nord-Ouest (pdf/639.13 Ko)
Règlement sur la profession de naturopathe — Éléments clés proposés(FAQs) (pdf/451.54 Ko)
Règlement sur la profession de naturopathe - Éléments clés proposés (pdf/951.09 Ko)
Standing Committee on Government Operations on the public review of the Auditor General's Report on Child and Family Services (pdf/1.39 Mo)
Ground Ambulance Legislation Discussion Paper (pdf/469.75 Ko)