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Délivreurs de licences de mariage aux TNO (pdf/244.01 Ko)
Rapport sur ce que nous avons entendu - Modification de la Loi sur les statistiques de l’état civil et de la Loi sur le changement de nom (pdf/864.17 Ko)
Proposed Vital Statistics Regulations, Amendment (pdf/62.99 Ko)
Demande d’exemption des droits pour un changement de nom ou de révision officielle des certificats connexes (pdf/760.63 Ko)
Changement de la mention de sexe personne mineure indépendante entre 16 et 18 ans (pdf/342.18 Ko)
Demande – Double de certificat de changement de nom (pdf/399.65 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de moins de 19 ans (pdf/848.04 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus – Deuxième changement ou changement subséquent (pdf/390.87 Ko)
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus (pdf/417.42 Ko)
Demande de certificat de naissance/mariage/décès (pdf/874.99 Ko)
Demande de changement de nom (pdf/1.32 Mo)