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Aide médicale à mourir - Lignes directrices provisoires pour les Territoires du Nord-Ouest (pdf/1.25 Mo)
Inscription au régime d’assurancemaladie complémentaire (pdf/902.12 Ko)
Directives ministérielles - Lignes directrices sur l’aide médicale à mourir aux Territoires du Nord-Ouest (pdf/252.65 Ko)
Directives ministérielles - Normes, politiques et procédures sur la confidentialité (pdf/244.04 Ko)
Renseignements pour les patients et les familles (Aide médicale à mourir) (pdf/399.28 Ko)
