Jump to navigation
Projet de règlement sur la profession de sage-femme – éléments clés proposés (pdf/788.97 Ko)
Projet de règlement sur les professions du domaine pharmaceutique en vertu de la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux – Document de discussion (pdf/5.83 Mo)
Loi sur les professions de la santé et des services sociaux modifications proposées - Éléments clés (pdf/547.86 Ko)
Loi sur les statistiques de l’état civil et Loi sur le changement de nom - Éléments clés proposés – modifications (pdf/889.03 Ko)
Cadre stratégique de la Politique relative au régime d’assurance-maladie supplémentaire document de discussion (pdf/1.07 Mo)
Loi sur les services à l’enfance et à la famille modifications proposées document de discussion (pdf/565.03 Ko)
Règlement sur la salubrité des viandes dans le document de travail des TNO (pdf/1.48 Mo)
Projet de règlement sur la profession de naturopathe (pdf/197.34 Ko)
Interdiction de la vente de produits de vapotage aromatisés aux Territoires du Nord-Ouest (pdf/430.73 Ko)
Document de discussion sur les modifications proposées à la Loi sur la profession infirmière (pdf/349.75 Ko)
