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Projet de règlement sur la profession de sage-femme – éléments clés proposés (pdf/788.97 Ko)

Publication date:

mai 2025

Resource Type:

Discussion and Evaluation Papers

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File

Projet de règlement sur la profession de sage-femme – éléments clés proposés (pdf/788.97 Ko)

Projet de règlement sur les professions du domaine pharmaceutique en vertu de la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux – Document de discussion (pdf/5.83 Mo)

Publication date:

juillet 2024

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Discussion and Evaluation Papers

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Projet de règlement sur les professions du domaine pharmaceutique en vertu de la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux – Document de discussion (pdf/5.83 Mo)

Loi sur les professions de la santé et des services sociaux modifications proposées - Éléments clés (pdf/547.86 Ko)

Publication date:

juillet 2024

Resource Type:

Discussion and Evaluation Papers

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Loi sur les professions de la santé et des services sociaux modifications proposées - Éléments clés (pdf/547.86 Ko)

Loi sur les statistiques de l’état civil et Loi sur le changement de nom - Éléments clés proposés – modifications (pdf/889.03 Ko)

Publication date:

septembre 2022

Resource Type:

Discussion and Evaluation Papers

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Loi sur les statistiques de l’état civil et Loi sur le changement de nom - Éléments clés proposés – modifications (pdf/889.03 Ko)

Cadre stratégique de la Politique relative au régime d’assurance-maladie supplémentaire document de discussion (pdf/1.07 Mo)

Publication date:

août 2022

Resource Category:

HSS System, Health Coverage

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Discussion and Evaluation Papers

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Cadre stratégique de la Politique relative au régime d’assurance-maladie supplémentaire document de discussion (pdf/1.07 Mo)

Loi sur les services à l’enfance et à la famille modifications proposées document de discussion (pdf/565.03 Ko)

Publication date:

avril 2022

Resource Category:

Child and Family Services

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Discussion and Evaluation Papers

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Loi sur les services à l’enfance et à la famille modifications proposées document de discussion (pdf/565.03 Ko)

Règlement sur la salubrité des viandes dans le document de travail des TNO (pdf/1.48 Mo)

Publication date:

décembre 2021

Resource Type:

Discussion and Evaluation Papers

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Règlement sur la salubrité des viandes dans le document de travail des TNO (pdf/1.48 Mo)

Projet de règlement sur la profession de naturopathe (pdf/197.34 Ko)

Publication date:

novembre 2021

Resource Type:

Discussion and Evaluation Papers

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Projet de règlement sur la profession de naturopathe (pdf/197.34 Ko)

Interdiction de la vente de produits de vapotage aromatisés aux Territoires du Nord-Ouest (pdf/430.73 Ko)

Publication date:

septembre 2020

Resource Category:

Tobacco

Resource Type:

Discussion and Evaluation Papers

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Interdiction de la vente de produits de vapotage aromatisés aux Territoires du Nord-Ouest (pdf/430.73 Ko)

Document de discussion sur les modifications proposées à la Loi sur la profession infirmière (pdf/349.75 Ko)

Publication date:

août 2020

Resource Category:

HSS System

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Discussion and Evaluation Papers

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Document de discussion sur les modifications proposées à la Loi sur la profession infirmière (pdf/349.75 Ko)

Santé et Services sociaux

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Interdiction de la vente de produits de vapotage aromatisés aux Territoires du Nord-Ouest (pdf/430.73 Ko)

Document de discussion sur les modifications proposées à la Loi sur la profession infirmière (pdf/349.75 Ko)

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