Pièces à fournir

• Formulaire de renouvellement de permis des TNO rempli et envoyé avant le 1^er mars de la nouvelle année civile.
• Copie d’une preuve d’assurance responsabilité professionnelle.

Remarque : D’après le Règlement sur l’assurance responsabilité des prothésistes dentaires, la couverture ne doit pas être inférieure à 1 000 000 $ par demande et ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ au total.

• Formulaire d’autorisation de carte de crédit, chèque ou mandat à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Remarque : Le registraire de la réglementation professionnelle enverra les formulaires de renouvellement des permis professionnels par courriel le 15 janvier. Le permis et toute autre correspondance vous seront envoyés à votre adresse postale, sauf indication contraire.

La délivrance du permis pourra être retardée ou refusée si le demandeur n’envoie pas tous les documents précisés ci-dessus au Bureau du registraire.

Formulaires

• Formulaire de renouvellement de permis des TNO

À la mi-janvier, le bureau du registraire de la réglementation professionnelle du ministère de la Santé et des Services sociaux fera parvenir un avis et un formulaire de renouvellement à tous les inscrits actifs.

Frais

Remarque : Tous les permis expirent le 31 mars suivant la date de délivrance, et sont renouvelables moyennant paiement des droits annuels.

Coordonnées du service

Tél. : 1-867-767-9067
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca

Horaire : 8 h 30 à 17 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)

Envoyez votre formulaire rempli au :

Bureau du registraire de la réglementation professionnelle
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Santé et des Services sociaux
5015, 49^e Rue, 7^e étage
C. P. 1320, Yellowknife NT  X1A 2L9
Téléc. : 1-867-873-0484
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca