Vous devez envoyer les documents suivants avec votre formulaire d’inscription. Le traitement de votre demande sera retardé si vous ne fournissez pas tous les documents requis.

1. Formulaire d’inscription au régime d’assurance-maladie

Le demandeur doit remplir ce formulaire. Il doit présenter une demande pour obtenir sa propre carte d’assurance-maladie ou celle de membres de sa famille. Si le demandeur présente également une demande pour des membres de sa famille, le conjoint ou partenaire doit aussi signer le formulaire (il doit être physiquement présent aux TNO).

• Si vous n’êtes pas le parent, mais un tuteur légal, veuillez inclure une copie du document de la cour.

2. Autorisation légale de résider au Canada

Pour les citoyens canadiens :

• Soit une copie de votre certificat de naissance d’une province ou d’un territoire du Canada;
• Soit une copie de votre passeport canadien valide ou de votre certificat de citoyenneté canadienne;
• Soit une copie de votre carte de statut émise par Services aux Autochtones Canada.

Pour les résidents permanents ou immigrants reçus :

• Une copie de votre carte de résident permanent (recto et verso).

Pour les étrangers :

• Soit une copie de votre permis d’études (confirmation d’inscription requise); 
• Soit une copie de votre permis de travail ou de tout autre document émis par Immigration Canada.

Veuillez noter : le nom figurant au document à l’appui doit être le même que celui figurant au formulaire de demande.

3. Résidence

Veuillez fournir des copies de deux documents valides parmi ceux de la liste suivante. Les documents fournis doivent indiquer votre nom et votre adresse de résidence actuelle pour confirmer que vous résidez aux TNO.

• Convention hypothécaire ou contrat de location signé;
• Quittance de loyer;
• Lettre de votre propriétaire (privé ou gouvernemental);
• Facture de services publics (p. ex. câble, eau, gaz, combustible ou électricité);
  • Remarque : une facture de services de téléphonie cellulaire n’est pas un document reconnu. 
• Relevé d’impôts fonciers;
• Formulaire de Revenu Canada (déclaration de revenus des TNO);
• Preuve d’emploi (p. ex. lettre ou bordereau de paie de votre employeur);
• Toute autre pièce officielle où paraissent vos nom et adresse résidentielle – p. ex. relevé de prestations fiscales pour enfants, de prestations d’assurance-emploi ou de participation au Régime de pensions du Canada (veuillez masquer les détails financiers).
  • Les permis de conduire et les pièces d’identité émises par le gouvernement sont exclus de la présente liste.

Si vous avez emménagé aux TNO et que vous prévoyez y rester pour plus d’un an, mais que vous ne pouvez obtenir deux des documents inscrits sur la présente liste, veuillez communiquer avec l’Administration des services de santé au 1-800-661-0830.

4. Statut autochtone (cocher, le cas échéant)

Veuillez fournir la documentation nécessaire prouvant que vous êtes membre des Premières Nations, Inuvialuit(e), Inuit(e) ou Métis(se) :

• Une copie de votre carte de statut (recto et verso) ou d’une lettre de Services aux Autochtones Canada;
• Une copie d’une lettre du registraire inuvialuit ou inuit pertinent;
• Une copie de votre carte de Métis[se] (recto et verso) ou d’une lettre d’une association de Métis du Canada ou des TNO.

Veuillez noter : pour être admissible au régime d’assurance-maladie pour les Métis (RAMM), vous devez présenter une demande séparément. Visitez le www.hss.gov.nt.ca/fr pour vous procurer le formulaire de demande ainsi que de l’information sur les critères d’admissibilité au RAMM.