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Directives ministérielles - Montant de la quote-part des déplacements pour raisons médicales (pdf/193.88 Ko)
Barème de rémunération des pharmacies et de remboursement des honoraires professionnels du GTNO (pdf/206.36 Ko)
Avis de changements administratifs concernant les demandes d’exception prévues dans la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire (pdf/172.44 Ko)
Proposed Vital Statistics Regulations, Amendment (pdf/62.99 Ko)
Règlement sur la profession de psychologue (pdf/177.7 Ko)
Projet de règlement sur les produits du tabac ou de vapotage (pdf/14.8 Ko)
Avis de changements administratifs (pdf/429.4 Ko)
Directives ministérielles - Soins de santé pour les personnes transgenres, non binaires et au genre non conforme : Lignes directrices pour les Territoires du Nord-Ouest (TNO) (pdf/897.09 Ko)
Directives ministérielles - Service d’aliments traditionnels dans les établissements de santé et de services sociaux des TNO (pdf/224.66 Ko)
Directives ministérielles - Lignes directrices sur le signalement d’incidents critiques aux TNO (pdf/497.25 Ko)
Avis de changements administratifs (pdf/429.4 Ko)