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Directives ministérielles - Comité d’examen des demandes d’aide à la vie autonome (pdf/313.96 Ko)
Directives ministérielles - Tarifs des niveaux de soins alternatifs (pdf/287.33 Ko)
Directives ministérielles - Contrat de remplacement (pdf/373.2 Ko)
Directives ministérielles - Responsabilité des établissements de santé et de services sociaux (pdf/425.75 Ko)
Directives ministérielles - Lignes directrices sur l’aide médicale à mourir aux Territoires du Nord-Ouest (pdf/252.65 Ko)
Directives ministérielles - Normes, politiques et procédures sur la confidentialité (pdf/244.04 Ko)
Directives ministérielles - Contrat type pour les médecins salariés (pdf/183.43 Ko)
Transitional Housing for Addiction Recovery Program Standards Manual (pdf/465.77 Ko)
Directives ministérielles - Montant de la quote-part des déplacements pour raisons médicales (pdf/193.88 Ko)
Barème de rémunération des pharmacies et de remboursement des honoraires professionnels du GTNO (pdf/206.36 Ko)
Avis de changements administratifs concernant les demandes d’exception prévues dans la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire (pdf/172.44 Ko)
