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Déplacements pour raisons médicales - Exceptions (pdf/94.12 Ko)
Déplacements pour raisons médicales - Critères d'admissibilité (pdf/97.38 Ko)
Déplacements pour raisons médicales - Critères relatifs aux accompagnateurs (pdf/112.79 Ko)
Directives ministérielles - Comité d’examen territorial des demandes (pdf/387.89 Ko)
Directives ministérielles - Politique sur les frais de service (pdf/374.86 Ko)
Directives ministérielles - Lignes directrices sur l’aide en matière de funérailles, d’inhumation et de crémation (pdf/607.67 Ko)
Directives ministérielle - Disponibilité d’aliments sains dans les installations du ministère de la Santé et des Services sociaux (pdf/476.44 Ko)
