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Le nouveau site Web GTNO.ca est désormais accessible. Il présente les programmes, les services et l’information du GTNO par sujets, thèmes et tâches. Consultez le nouveau site GTNO.ca dès aujourd’hui.
Directives ministérielles - Lignes directrices sur le signalement d’incidents critiques aux TNO (pdf/497.25 Ko)
Politique sur les renseignements stockés et transférés à l’aide de moyens électroniques (pdf/357.82 Ko)
Directives ministérielles - Comité d’examen territorial des demandes (pdf/387.89 Ko)
Politique sur les atteintes à la vie privée (pdf/520.99 Ko)
Politique d’évaluation des répercussions sur la vie privée (pdf/747.19 Ko)
Politique d’anonymisation (pdf/416.05 Ko)
Politique sur le masquage des données (pdf/325.55 Ko)
Politique sur la conformité des entrepreneurs (pdf/316.86 Ko)
Politique sur la formation obligatoire (pdf/320.68 Ko)