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Directives ministérielles - Lignes directrices sur le signalement d’incidents critiques aux TNO (pdf/497.25 Ko)
Déplacements pour raisons médicales - Processus d'appel (pdf/110.95 Ko)
Déplacements pour raisons médicales - Indemnités (pdf/169.7 Ko)
Déplacements pour raisons médicales - Critères d'admissibilité (pdf/97.38 Ko)
Déplacements pour raisons médicales - Critères relatifs aux accompagnateurs (pdf/112.79 Ko)
Déplacements pour raisons médicales - Exceptions (pdf/94.12 Ko)
Directives ministérielles - Comité d’examen territorial des demandes (pdf/387.89 Ko)
Directives ministérielles - Politique sur les frais de service (pdf/374.86 Ko)
