Accord bilatéral pour vieillir dans la dignité

Période d’application : du 1er avril 2023 au 31 mars 2028

Financement : 2,8 millions $ pour les services de soins à domicile et de soins communautaires; 9,4 millions $ pour les soins de longue durée

Objectifs

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et le gouvernement du Canada ont conclu un accord bilatéral en vertu duquel ils travailleront ensemble à améliorer les programmes et services destinés à aider les résidents à vieillir dans la dignité. L’investissement fourni à ce titre par le gouvernement fédéral doit soutenir les principaux objectifs suivants :

  • Améliorer l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires;
  • Favoriser les améliorations en ce qui concerne la main-d’œuvre pour les soins de longue durée et établir des normes visant à assurer la sécurité et à améliorer la qualité de vie des résidents des établissements de soins de longue durée.

Initiatives en matière de soins à domicile et de soins communautaires (2023-2026)

1. Mise en œuvre d’outils d’évaluation

Le financement en vertu de l’Accord bilatéral pour vieillir dans la dignité permettra de répondre davantage aux besoins opérationnels actuels pour la mise en œuvre des instruments internationaux d’évaluation des résidents (interRAI). Cette initiative améliorera les services de soins continus, ce qui offrira la possibilité aux personnes âgées des TNO de vieillir chez elles dans la dignité. Les outils d’évaluation InterRAI aideront à évaluer efficacement les patients et à s’assurer que les services qui leur sont fournis sont adaptés aux besoins de chacun. Une telle approche normalisée permettra de surveiller les changements en ce qui concerne la santé des patients et de garantir une offre de soins optimale ainsi que le recours à des services supplémentaires, le cas échéant.

Évaluation des résultats et production de rapports (2024-2025)

Indicateur Nombre de collectivités qui sont passées à interRAI et au système d’information sur les soins continus (SISC)
Nbre initial de collectivités 0 collectivité (2022-2023)
Cible 0 collectivité en 2024-2025
Échéance 2025-2026
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025) Aucune collectivité

Remarques

La mise en œuvre d’interRAI connaît des retards importants, notamment en raison du roulement du personnel, de l’évolution des technologies et des postes vacants. L’objectif est de lancer une approche progressive en 2025-2026 avec une ou deux régions (environ 10 collectivités), puis de poursuivre la mise en œuvre chaque année jusqu’à ce que toutes les régions et collectivités soient intégrées.

Évaluation des résultats et production de rapports (2023-2024)

Indicateur Nombre de collectivités qui sont passées à interRAI et au système d’information sur les soins continus (SISC)
Nbre initial de collectivités Aucune collectivité (2022-2023)
Cible 33 collectivités
Échéance 2025-2026
Progrès réalisés jusqu’ici (2023-2024) Aucune collectivité

Remarques

La mise en œuvre d’interRAI est reportée. La mise en œuvre progressive débutera au quatrième trimestre de l’exercice financier 2024-2025.

2. Coordonnateur de la prévention et du contrôle des infections

Le financement permettra d’affecter un coordonnateur de la prévention et du contrôle des infections (PCI) aux programmes de soins continus. Le titulaire sera chargé de l’intégration de la formation et des pratiques exemplaires en matière de PCI. Cette initiative, qui s’appuie sur les précédents accords bilatéraux relatifs aux soins à domicile et aux soins communautaires, vise à réduire les risques en matière de PCI, à protéger le personnel et les patients, ainsi qu’à répondre aux besoins précis des fournisseurs de soins.

Évaluation des résultats et production de rapports (2024-2025)

Indicateur Nombre de visites à des sites de PCI effectuées chaque année
Nbre initial de collectivités Aucune visite à des sites de PCI
Cible 14 visites par année
Échéance 2026-2027
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025) 15 visites de sites en 2024-2025

Remarques

Ces visites comprennent des visites générales des établissements de soins de longue durée et des services de soins à domicile ainsi que des vérifications relatives au respect des politiques de PCI (prévention et contrôle des infections) et à la formation du personnel. Ces visites de sites ne comprennent pas les vérifications relatives au nettoyage.

Évaluation des résultats et production de rapports (2023-2024)

Indicateur Nombre de visites à des sites de PCI effectuées chaque année
Nbre initial de collectivités Aucune visite à des sites de PCI
Cible Sept visites par année
Échéance 2026-2027
Progrès réalisés jusqu’ici (2023-2024) Neuf visites

Remarques

Le coordonnateur de la prévention et du contrôle des infections visite également les établissements de soins de longue durée et les programmes de soins à domicile.

Initiatives en matière de soins de longue durée (2023-2027)

Domaine prioritaire no 1 – Stabilité de la main-d’œuvre

Norme relative au personnel responsable des soins de longue durée

Le financement en vertu de l’Accord bilatéral pour vieillir dans la dignité soutiendra les efforts pour que les résidents des établissements de soins de longue durée bénéficient d’un minimum de 3,6 heures de soins directs par jour. Cela passera notamment par la mise en place d’un ratio du personnel composé à 30 % d’infirmiers et à 70 % d’aides aux soins pour les patients ainsi que par la présence en toutes circonstances d’infirmiers autorisés. Les investissements dans les programmes de formation des infirmiers auxiliaires et des préposés aux services de soutien à la personne viseront à répondre à la demande croissante de professionnels qualifiés dans les programmes de soins continus, de façon à garantir l’offre de services respectueux de la culture de chacun.

Évaluation des résultats et production de rapports (2024-2025)

Indicateur Pourcentage des établissements qui répondent aux normes de dotation en personnel offrant des soins directs
Nbre initial de collectivités 22 % des établissements respectent la norme de dotation (2 sur 9)
Cible 56 % des établissements respectent la norme de dotation (5 sur 9)
Échéance 2027-2028
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025) 100 % (9 sur 9) en 2024-2025

Remarques

Le dépassement de l’objectif est dû au recrutement de personnel permanent et à l’embauche de résidents locaux ayant obtenu le certificat en services de soutien à la personne.

Les normes de dotation en personnel de soins directs exigent un ratio de 30 % pour les soins infirmiers et de 70 % pour les aides-résidents en soins (ARS), en plus d’une couverture par des infirmiers autorisés en tout temps.

Évaluation des résultats et production de rapports (2023-2024)

Indicateur Pourcentage des établissements qui répondent aux normes de dotation en personnel offrant des soins directs
Nbre initial de collectivités 22 % des établissements respectent la norme de dotation (2 sur 9)
Cible 56 % des établissements respectent la norme de dotation (5 sur 9)
Échéance 2027-2028
Progrès réalisés jusqu’ici (2023-2024) 44 % des établissements respectent la norme de dotation (4 sur 9)

Remarques

Conformément aux normes de dotation en personnel de soins directs, un ratio de 30 % pour les soins infirmiers et de 70 % pour les aides-résidents en soins (ARS), en plus de couverture des infirmiers autorisés en tout temps, est exigé.

Domaine prioritaire no 2 – Normes relatives aux soins de longue durée

Le financement en vertu de l’Accord bilatéral pour vieillir dans la dignité permettra de pourvoir un poste de spécialiste territorial de l’administration interne, qui sera chargé de corriger les incohérences en mettant en place des politiques et des formations normalisées. Le financement aidera également à remplacer l’équipement et le mobilier des établissements de soins de longue durée, aux fins de conformité avec les normes en matière de PCI. Ces activités s’ajouteront aux précédentes initiatives de financement des soins de longue durée sécuritaires et viseront à en améliorer la qualité et la sécurité, notamment en rectifiant les incohérences mises au jour dans le cadre des audits des programmes de PCI. La participation des aînés et des résidents des établissements de soins de longue durée permettra d’assurer la pertinence culturelle et de prendre des décisions en fonction des patients.

Évaluation des résultats et production de rapports (2024-2025)

Indicateur Nombre de visites à des sites de PCI effectuées chaque exercice
Nbre initial de collectivités Aucune visite
Cible

Neuf visites

Échéance 2024-2025
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025) 9 visites de sites sur 9 en 2024-2025

Remarques

Ces visites de sites concernent des établissements de soins de longue durée et sont effectuées par le coordonnateur de PCI.

Indicateur Nombre de vérifications de la conformité des pratiques de nettoyage effectuées chaque exercice
Nbre initial de collectivités Aucune vérification
Cible Neuf vérifications
Échéance 2024-2025
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025) 8 établissements sur 9 en 2024-2025

Remarques

Les vérifications de la conformité n’ont pas été effectuées, car le poste de spécialiste territorial de l’administration interne n’a pas été pourvu.Le poste de spécialiste territorial de l’administration interne est resté vacant jusqu’en janvier 2025; il n’a pu réaliser que huit audits sur neuf entre janvier et le 31 mars 2025.

Évaluation des résultats et production de rapports (2023-2024)

Indicateur Nombre de visites à des sites de PCI effectuées chaque exercice
Nbre initial de collectivités Aucune visite
Cible

Neuf visites

Échéance 2024-2025
Progrès réalisés jusqu’ici (2023-2024) Des visites ont été effectuées dans quatre des neuf établissements de soins de longue durée

Remarques

Le coordonnateur de PCI visite les établissements pour :

  1. veiller à ce que la formation et les pratiques de PCI soient intégrées aux programmes de soins de longue durée;
  2. évaluer les établissements de soins continus, dont les soins de longue durée, les soins à domicile, l’aide à la vie autonome et les soins de courte durée;
  3. assurer l’élaboration de politiques de PCI;
  4. assurer la réalisation des vérifications relatives aux équipements de protection individuelle.
Indicateur Nombre de vérifications de la conformité des pratiques de nettoyage effectuées chaque exercice
Nbre initial de collectivités Aucune vérification
Cible Neuf vérifications
Échéance 2024-2025
Progrès réalisés jusqu’ici (2023-2024) Aucune vérification de la conformité

Remarques

Les vérifications de la conformité n’ont pas été effectuées, car le poste de spécialiste territorial de l’administration interne n’a pas été pourvu.

Préposés aux services de soutien à la personne et professions connexes aux Territoires du Nord-Ouest

Les TNO ont atteint le premier seuil d’investissement du financement fédéral des préposés aux services de soutien à la personne (PSSP), qui est attribué pour soutenir les augmentations salariales progressives des PSSP les moins bien rémunérés, afin qu’ils obtiennent une augmentation de salaire de 20 % ou une rémunération de 25 $ de l’heure au cours des cinq années de financement. Par conséquent, les fonds fédéraux seront utilisés pour soutenir des mesures supplémentaires en matière de recrutement et de maintien en poste qui ne sont pas liées aux salaires. Ces mesures comprennent l’embauche d’un éducateur pour les PSSP dans chaque administration des services de santé et des services sociaux afin de soutenir les PSSP dans le domaine des soins à domicile, des soins en milieu communautaire et des soins de longue durée, de soutenir la formation existante des PSSP et d’augmenter le financement pour le programme de formation des PSSP du Collège Aurora. Les rapports sur les activités liées aux PSSP ont été introduits en 2025 après la modification de l’Accord de financement entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest pour vieillir dans la dignité (2023-2024 à 2028-2029) en 2024-2025.

Évaluation des résultats et production de rapports (2024-2025)

Activité

Les participants aux programmes du Collège Aurora dans chaque cohorte :

  • PSSP – région de Yellowknife
  • Programmes mixtes d’enseignement à distance pour les PSSP
  • Activités de sensibilisation auprès des PSSP
Indicateur Nombre (%) de PSSP ayant obtenu leur diplôme dans chaque cohorte
Résultat attendu (à la fin de l’accord) 75 % des étudiants inscrits obtiendront leur diplôme
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025 – pourcentage d’achèvement)

En 2024-2025 :

  • PSSP – région de Yellowknife : 8 diplômés sur 27 (30 %) à l’issue du cours de 9 mois
  • Programmes mixtes d’enseignement à distance pour les PSSP : 3 diplômés sur 24 (12,5 %)
  • Activités de sensibilisation auprès des PSSP : 0 diplômé (0 %)

Remarques :

Trois options sont possibles pour obtenir un certificat de PSSP dans le cadre du programme du Collège Aurora aux TNO.

Le programme en personne à Yellowknife, le programme d’enseignement à distance pour les PSSP (dont la plupart des inscrits sont à temps partiel et qui affiche un taux de diplômés par an plus faible) et les activités de sensibilisation auprès des PSSP (dont la plupart des inscrits sont à temps partiel et qui affichent un taux de diplômés par an plus faible).

Les options de formation à distance et de sensibilisation offrent un modèle plus souple permettant aux participants d’être à temps partiel et de prendre plus de neuf mois pour terminer le cours. Cette option est proposée dans trois régions : Fort Smith (les cours ne commenceront pas avant l’automne 2025), Inuvik (cours à temps partiel lancé à l’automne 2024) et Behchokǫ̀ (cours à temps partiel lancé à l’automne 2024). Cette option n’affiche aucun diplômé pour l’exercice 2024-2025, mais des diplômés sont attendus pour l’exercice 2025-2026.

Activité Embauche d’un éducateur pour les PSSP dans chaque région
Indicateur Un éducateur pour les PSSP sera embauché dans chaque administration des services de santé et des services sociaux
Résultat attendu (à la fin de l’accord) Tous les éducateurs seront embauchés
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025 – pourcentage d’achèvement) 1 éducateur pour les PSSP sur 3 embauché (33,33 %) en 2024-2025

Remarque :

Un éducateur pour les PSSP a été embauché par l’ASCT. L’ASSSSHR et l’ASTNO prévoient embaucher à l’automne 2025.

Activité Les PSSP suivront une formation en soins palliatifs.
Indicateur Nombre (%) de PSSP ayant reçu une éducation et une formation en soins palliatifs
Résultat attendu (à la fin de l’accord) 70 % recevront une éducation et une formation en soins palliatifs
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025 – pourcentage d’achèvement)

En 2024-2025 :

  • ASTNO :  33 (17 %)
  • ASSSSHR : 0 (0 %)
  • ASCT : 0 (0 %)
Total : 33 (12,25 %)

Remarques :

L’éducation et la formation en soins palliatifs ont toujours été offertes aux PSSP et aux autres professionnels de la santé, mais aucune approche normalisée n’était en place quant à la prestation et au suivi. Avec l’embauche d’éducateurs pour les PSSP, l’objectif est de normaliser l’approche et de s’assurer que tous les PSSP reçoivent une formation en matière de soins palliatifs. Il faut s’attendre à ce que ces chiffres augmentent au cours des deux prochaines années.

Activité Les PSSP suivront une formation en matière de santé mentale et de dépendances
Indicateur Nombre de PSSP ayant reçu une éducation et une formation en matière de santé mentale et de dépendances
Résultat attendu (à la fin de l’accord) 70 % des PSSP recevront une éducation et une formation en matière de santé mentale et de dépendances
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025 – pourcentage d’achèvement)

En 2024-2025 :

  • ASTNO : 31 (16 %)
  • ASSSSHR : 0 (0 %)
  • ASCT : 4 (9,4 %)

Total :  35 (13 %)

Remarques :

Il s’agit d’une nouvelle exigence en matière d’éducation et de formation pour les PSSP. Avec l’embauche d’éducateurs pour les PSSP, l’objectif est de normaliser l’approche et de s’assurer que tous les PSSP reçoivent une formation en matière de santé mentale et de dépendances. Il faut s’attendre à ce que ces chiffres augmentent au cours des deux prochaines années.

Activité Les PSSP suivront une formation en matière de soutien comportemental (une formation sur la démence et une formation positive pour les personnes ayant un comportement complexe).
Indicateur Pourcentage de PSSP ayant reçu une formation et une éducation en matière de soutien comportemental
Résultat attendu (à la fin de l’accord) 70 % des PSSP recevront une éducation et une formation en matière de soutien comportemental
Progrès réalisés jusqu’ici (2024-2025 – pourcentage d’achèvement)

En 2024-2025 :

  • ASTNO : 23 (12 %)
  • ASSSSHR : 0 (0 %)
  • ASCT : 38 (100 %)

Total : 61 (37%)

Remarques :

L’éducation et la formation en matière de démence et de soutien comportemental ont toujours été offertes aux PSSP et aux autres professionnels de la santé, mais aucune approche normalisée n’était en place quant à la prestation et au suivi. Avec l’embauche d’éducateurs pour les PSSP, l’objectif est de normaliser l’approche et de s’assurer que tous les PSSP reçoivent une formation en matière de soutien comportemental. Il faut s’attendre à ce que ces chiffres augmentent au cours des deux prochaines années.

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