Circonstances où un certificat de décès est exigé :

• Fournir la preuve légale d’un décès
• Régler une succession
• Obtenir le droit aux prestations, comme celles du régime de retraite et des assurances

Le certificat de décès comprend les renseignements suivants :

• Nom complet du défunt ou de la défunte
• Date du décès
• Lieu du décès
• Sexe
• Âge
• État matrimonial
• Nom du conjoint ou de la conjointe
• Numéro d’enregistrement
• Date d’enregistrement