Demander un certificat de décès

Qui peut demander un certificat de décès?

  • Un membre de la famille immédiate ou le parent le plus proche
  • Une personne qui a besoin du certificat pour l’utiliser dans un tribunal, pour régler une succession ou pour faire déterrer un corps
  • Un conseiller juridique de l’État, à des fins officielles
  • Les ministères gouvernementaux approuvés par le directeur de l’état civil, pour des fins légales ou à d’autres fins légitimes

Demander un certificat de décès

Présentez votre demande à l’Administration des services de santé en personne, par la poste ou par télécopieur (si le paiement se fait par carte de crédit seulement).

Prérequis

  • Le certificat ne peut être émis que si le décès est survenu aux Territoires du Nord-Ouest.

Formulaires

  • Demande de certificat de décès
    • Portail des services en ligne des TNO
    • PDF
      Il est possible d’accéder au formulaire de demande de certificat de naissance en ligne, mais on peut aussi se le procurer auprès du registraire général de l’état civil.

Droits

  • Les droits pour obtenir un certificat de décès s’élèvent à 26,00 $. Seul le format pour encadrement est offert.

  • Les droits peuvent être payés par chèque ou mandat-poste (à l’ordre du gouvernement des TNO).

Coordonnées du service

1-800-661-0830 (sans frais)

hsa@gov.nt.ca

De 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi; fermé les jours fériés)

Envoi du formulaire rempli

Par courrier

Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal no 9
Inuvik NT  X0E 0T0

Par télécopieur (pour le paiement par carte de crédit seulement)

867-777-3197

En personne

Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
107, chemin Mackenzie, Immeuble IDC, 2e étage

Services et renseignements connexes