Un certificat de naissance est un document personnel important utilisé :

• comme pièce d’identité légale;
• comme preuve d’âge, de sexe ou de nationalité;
• pour voyager à l’étranger ou pour faire une demande de passeport;
• pour faire une demande de services de santé, de numéro d’assurance sociale ou de permis de conduire;
• pour inscrire un enfant à l’école;
• pour régler une succession;
• pour recevoir sa pension de retraite.

Le certificat de naissance est offert sous trois formes :

• Certificat de naissance qui contient les renseignements sur les parents
• Certificat de naissance qui ne contient pas les renseignements sur les parents
• Photocopie à diffusion restreinte

Certificat de naissance qui contient les renseignements sur les parents

Ce certificat est recommandé pour les nouveau-nés et les enfants de 16 ans et moins. Il peut être utilisé pour les raisons suivantes, sans toutefois s’y limiter :

• Pour faire une demande de passeport pour l’enfant
• Pour faire une demande de « certificat sécurisé de statut d’Indien » au ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada
• À des fins d’emploi

Ce certificat doit comprendre les renseignements suivants :

• Nom complet du titulaire
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Sexe
• Numéro d’enregistrement
• Date d’enregistrement
• Nom et lieu de naissance des parents

Certificat de naissance qui ne contient pas les renseignements sur les parents

Ce certificat comprend les renseignements suivants :

• Nom complet du titulaire
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Sexe
• Numéro d’enregistrement
• Date d’enregistrement

Photocopie à diffusion restreinte

Une photocopie à diffusion restreinte est une copie de l’enregistrement original et est habituellement utilisée à des fins juridiques. Une photocopie à diffusion restreinte ne peut être délivrée qu’avec l’autorisation du registraire général de l’état civil ou en application d’une ordonnance d’un tribunal.

Si aucun motif n’est donné pour l’appuyer, votre demande ne sera pas traitée et vous sera retournée.