Birth Information

Enregistrement des naissances

Documents à obtenir à la naissance de votre bébé

Toutes nos félicitations pour la naissance de votre bébé!

Comment obtenir une carte d’assurance-maladie pour un nouveau-né?

Le personnel de l’hôpital vous donnera une déclaration d’enregistrement de naissance que vous devrez remplir.

Même si vous n’avez pas encore choisi le nom du bébé ou si le père ou le parent autre que la mère est absent à ce moment-là, remplissez autant de sections du formulaire que possible et signez-le avant votre départ de l’hôpital. De cette façon, vous accélérerez le processus et recevrez ainsi plus rapidement la carte d’assurance-maladie de votre bébé. Si vous avez des questions, le personnel de l’hôpital peut vous aider.

Si vous êtes un résident des TNO, vous devez remplir le Formulaire de demande d’inscription au régime d’assurance-maladie des TNO pour les nouveau-nés et l’envoyer au bureau de l’Administration des services de santé.

Si vous remplissez le formulaire avant votre départ de l’hôpital, le personnel se fera un plaisir de le poster pour vous, mais vous pouvez aussi l’envoyer directement au Bureau de l’état civil à Inuvik.

Comment obtenir un certificat de naissance pour un nouveau-né?

Il est essentiel d’obtenir un certificat de naissance pour votre bébé; il s’agit de sa première pièce d’identité.

  • Complete all sections of the Birth Registration Statement (Dûment remplir toutes les sections de la déclaration d’enregistrement de naissance (veuillez lire « Choisir un nom de famille »).
  • Une fois terminé, relire le formulaire attentivement.
  • S’assurer que le nom du bébé est bien épelé (accents et traits d’union compris).
  • Toutes les naissances qui ont lieu aux TNO doivent être enregistrées auprès du bureau de l’état civil à Inuvik dans les 30 jours suivant la naissance. Remarque : Dans la mesure du possible, la responsabilité d’enregistrer la naissance de l’enfant revient aux parents, mais celle de soumettre les documents revient au personnel de l’hôpital.

Vous pouvez présenter une demande de certificat de naissance tout de suite après la naissance. Une fois le bébé enregistré, le Bureau de l’état civil vous envoie le certificat. Prenez note que les droits de certificats de naissance s’appliquent également pour les nouveau-nés.

Allocation canadienne pour enfants

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest offrent un service de Demande de prestation automatisée, un moyen rapide, facile et sûr permettant de présenter une demande d’allocation canadienne pour enfants, de crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou de tout programme provincial ou territorial connexe administré par l’ARC.

Comment s’inscrire?

Si vous êtes la mère et que vous êtes citoyenne canadienne ou résidente permanente du Canada et la principale responsable de la garde et de l’éducation de l’enfant, pour vous inscrire, vous n’avez qu’à :

  • Remplir et signer le formulaire d’enregistrement de naissance;
  • Accepter que le registraire général de l’état civil partage vos renseignements avec l’ARC;
  • Fournir votre numéro d’assurance sociale (NAS).

Remarque : Lorsque votre enfant est enregistré et que vous avez fourni votre numéro d’assurance sociale, les renseignements suivants seront envoyés à l’ARC :

  • Votre nom, vos date et lieu de naissance, votre NAS ainsi que vos adresses résidentielle et postale;
  • Le nom de votre enfant, sa date et son lieu de naissance et son sexe;
  • Le numéro et la date d’enregistrement de naissance de votre enfant.