Qui peut enregistrer une naissance?
- La mère de l’enfant
- Si la mère en est incapable, le père de l’enfant
- Si l’un des parents ne le peut pas, l’autre parent
- Si les deux parents ne le peuvent pas, la personne qui remplace les parents
- Si aucune des personnes susmentionnées ne peut le faire, l’occupant des lieux où l’enfant est né (hôpital ou centre de santé, par exemple) doit s’en charger
Enregistrement d’une naissance
- La mère et le père doivent remplir et signer la déclaration d’enregistrement de naissance.
- Le nom de l’enfant doit être écrit en entier et en caractères romains. Si des identificateurs comme junior, II ou III sont inclus, soit dans le nom de famille ou le prénom de l’enfant, il deviennent partie intégrante du nom légal. Le nom de famille de l’enfant ne peut pas contenir plus de deux noms unis par un trait d’union ou combinés.
- Les règles pour choisir un nom de famille doivent être suivies.
- Si la naissance s’est produite dans un hôpital, le formulaire de déclaration d’enregistrement de naissance doit être rempli avant que la mère obtienne son congé. Sinon, le personnel doit le remplir et le soumettre au nom des parents.
Remarque : Si la naissance ne se produit pas dans un hôpital, la mère ou le père doivent communiquer avec le bureau de l’Administration des services de santé pour connaître les mesures à prendre pour enregistrer l’enfant.
- Une fois que le registraire général de l’état civil a reçu la déclaration d’enregistrement de naissance, l’information est vérifiée. Toute information manquante ou incorrecte fait l’objet d’un suivi auprès des parties intéressées (p. ex. la mère, le père ou l’hôpital) pour être corrigée. L’enregistrement dûment vérifié est ensuite versé dans une base de données; une copie papier de l’enregistrement est classée en permanence.
- Le registraire général de l’état civil n’envoie pas d’avis de réception de la déclaration d’enregistrement de naissance. Par contre, si l’enfant n’a pas encore de nom ou que le père ou l’autre parent n’était pas en mesure de signer le document original, une lettre de suivi est envoyée afin d’obtenir les déclarations solennelles nécessaires.
- L’information demandée dans la déclaration d’enregistrement de naissance est recueillie conformément à la Loi sur les statistiques de l’état civil. Elle est nécessaire à l’enregistrement de la naissance, à l’émission de certificats et à la tenue des statistiques et données démographiques.
L’enregistrement des naissances est nécessaire à la création d’un dossier permanent et à la commande d’un certificat de naissance.
Conditions préalables
Toutes les naissances qui ont lieu aux TNO doivent être enregistrées auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans les 30 jours.
Formulaires
- Déclaration d’enregistrement de naissance
Elle est disponible à l’hôpital au moment de la naissance. Toutefois, si la naissance a lieu à l’extérieur de l’hôpital ou d’un centre de santé, le parent doit en faire la demande au registraire général de l’état civil (bureau de l’Administration des services de santé).
Frais
- L’enregistrement dans l’année qui suit la date de la naissance est gratuit.
Coordonnées du service
1-800-661-0830 (sans frais)
De 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi; fermé les jours fériés)
Envoi du formulaire rempli
Si le personnel de l’hôpital ne récupère pas la déclaration avant votre congé de l’hôpital ou du centre de santé, vous devez l’envoyer dûment remplie dans les 30 jours suivant la naissance de votre enfant à l’adresse suivante :
Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Sac postal no 9
Inuvik NT X0E 0T0
Remarque : Si la naissance ne se produit pas dans un hôpital, veuillez communiquer avec le bureau de l’Administration des services de santé pour connaître les mesures à prendre pour enregistrer l’enfant. La déclaration dûment remplie doit être envoyée dans les 30 jours suivant la naissance.