Honoraires et autres frais – Santé et services sociaux

À compter du 1er avril 2025

Entreprises

 

2025

Permis annuel – Établissements alimentaires

200 $

Renouvellement Établi à 120 $
Frais de retard pour le renouvellement du permis annuel Établi à 54 $
Permis d’établissement alimentaire saisonnier 70 $
Permis d’établissement offrant des services aux particuliers 200 $
Permis d’établissement alimentaire temporaire 40 $
Permis d’établissement offrant des services aux particuliers temporaire 40 $

Résidents

Accès à des renseignements médicaux personnels

2025

Particuliers : Impression ou copie

0,25 $/page

Particuliers : Documents sous forme électronique

Valeur du dispositif de stockage

Particuliers : Expédition par courrier ou messagerie

Coût réel de l’envoi

Particuliers : Programmation informatique/Traitement de données

10 $/15 minutes (1re heure gratuite)

Particuliers : Supervision de l’examen de renseignements non détenus par les pouvoirs publics

10 $/15 minutes (30 minutes gratuites)

Chercheurs : Impression ou copie

0,25 $/page

Chercheurs : Documents sous forme électronique

Valeur du dispositif de stockage

Chercheurs : Expédition par courrier ou messagerie

Coût réel de l’envoi

Chercheurs : Programmation informatique/Traitement de données

10 $/15 minutes

Chercheurs : Dépersonnalisation de données en cas de refus de divulgation des renseignements (opération effectuée par un technicien)

10 $/15 minutes

Chercheurs : Dépersonnalisation de données en cas de refus de divulgation des renseignements (opération effectuée par un professionnel de la santé)

45 $/15 minutes

Chercheurs : Supervision de l’examen de renseignements pendant les heures de bureau usuelles

10 $/15 minutes (30 minutes gratuites)

Chercheurs : Supervision de l’examen de renseignements en dehors des heures de bureau usuelles

Rémunération des heures supplémentaires

Chercheurs : Obtention du consentement à divulguer des renseignements si le détenteur est une personne physique agissant en son propre nom

45 $/15 minutes (maximum 3 heures)

Chercheurs : Obtention du consentement à divulguer des renseignements si le détenteur est une personne morale représentée par une personne physique

35 $/15 minutes (maximum 3 heures)

Chercheurs : Obtention du consentement à divulguer des renseignements si le détenteur est un agent dépositaire des renseignements médicaux

10 $/15 minutes (maximum 3 heures)

Adoption

2025

Rapport sur l’union familiale par un préposé à l’adoption

128 $

Rapport préalable au placement par un préposé à l’adoption

634 $

État civil

2025

Correction à un certificat de naissance, de mortinaissance, de décès ou de mariage

39 $

Certificat de naissance – Modification ou ajout d’un prénom sur la déclaration de naissance après 60 jours ou plus

39 $

Certificat de naissance – Ajout d’un parent ou modification du nom de famille sur la déclaration de naissance après 60 jours ou plus

39 $

Certificat de naissance – Modification du sexe sur la déclaration de naissance

39 $

Certificat de naissance – Traitement standard

26 $

Certificat de naissance – Traitement accéléré

38 $

Copie certifiée d’un certificat de naissance, de mortinaissance, de décès ou de mariage

39 $

Copie certifiée d’une déclaration solennelle d’utilisation du nom de famille du conjoint de fait ou d’échec de la relation conjugale

26 $

Changement de nom (certificat grand format inclus)

159 $

Changement de nom, par personne additionnelle

64 $

Certificat de changement de nom (copie)

32 $

Copie certifiée de la déclaration solennelle de changement de nom

26 $

Certificat de décès – Traitement standard

26 $

Certificat de décès – Traitement accéléré

38 $

Certificat de mariage – Traitement standard

26 $

Certificat de mariage – Traitement accéléré

38 $

Enregistrement différé de la naissance, du décès, ou du mariage : 1 an après l’événement

22 $
Certificat de mariage – Traitement standard 22 $
Certificat de mariage – Traitement accéléré 38 $

Licence de mariage

77 $
Frais payés au registraire général si l’émetteur est membre de la fonction publique 77 $

Si l’émetteur n’est pas membre de la fonction publique

(i) L’émetteur conserve 38,50 $

(ii) L’émetteur envoie 38,50 $ au registraire général

Réinhumation

26 $

Fouilles

26 $

Frais pour obtenir un permis d’exploitation de crématorium 200 $
Frais de renouvellement de permis d’exploitation de crématorium 120 $
Frais de demande de renouvellement de permis présentée en retard dans les 30 jours 54 $

Professionnels de la santé et des services sociaux

Hygiénistes dentaires

2025

Inscription

64 $

Renouvellement de licence

128 $

Thérapeutes dentaires

2025

Inscription

64 $

Renouvellement de licence

128 $

Prothésistes dentaires (denturologistes)

2025

Inscription

128 $

Licence partie I

96 $

Licence partie II

96 $

Dentistes

2025

Inscription

128 $

Renouvellement de licence (1er avril-31 mars)

255 $

Renouvellement de licence (inscription après le 31 décembre)

128 $

Rétablissement (renouvellement tardif)

255 $

Licence de la société professionnelle des dentistes

255 $

Permis temporaire (3 mois)

128 $

Étudiant

32 $

Certificat de compétence

26 $

Certificat de compétence – Copie supplémentaire

8 $

Médecins

2025

Inscription

128 $

Renouvellement de licence (1er avril-31 mars)

255 $

Renouvellement de licence (entre 31 décembre et 31 mars)

128 $

Rétablissement (renouvellement tardif)

255 $

Permis d’exercice temporaire (durée limitée à 3 mois)

64 $

Permis de recherche

128 $

Permis d’exercice comme spécialiste (durée de 3 à 12 mois)

255 $

Permis d’exercice comme spécialiste (durée de 3 mois ou moins)

128 $

Certificat de compétence en médecine

26 $

Certificat de compétence en médecine – Copie supplémentaire

8 $

Permis d’exercice de la médecine de la société professionnelle

255 $

Sages-femmes

2025

Inscription

191 $

Renouvellement Passe de 161 $ à 191 $

Rétablissement (renouvellement tardif)

161 $

Règlement sur la profession de naturopathe 2025
Droit initial de demande, d’inscription et de permis (registre général) 2 343 $
Droit initial de demande, d’inscription et de permis (registre étendu) 2 443 $
Droit d’exercice d’un acte supplémentaire (registre étendu) 100 $
Droit de renouvellement de permis (registre général et étendu) 2 068 $
Frais de retard pour un renouvellement de permis 385 $
Droit de rétablissement (registre général) 2 068 $
Droit de rétablissement (registre étendu) 2 343 $
Droit d’obtention du certificat de compétence 26 $

Auxiliaires médicaux en ophtalmologie

2025

Auxiliaire médical en ophtalmologie

26 $

Technicien en ophtalmologie

45 $

Technologue en ophtalmologie

64 $

Optométriste

2025

Inscription

128 $

Licence

191 $

Pharmacien

2018

Licence

317 $

Renouvellement de licence

317 $

Frais de retard (moins de 60 jours)

317 $

Licence temporaire (durée de 6 mois)

191 $

Rétablissement de licence

317 $

Psychologue

225

Droit initial d’inscription et frais de permis d’exercice (registre général) 318 $
Droit initial d’inscription et frais de permis d’exercice (registre provisoire) 192 $
Frais de renouvellement de permis d’exercice (registre général) 191 $
Frais de renouvellement de permis d’exercice (registre provisoire) 64 $
Droit d’inscription et de permis d’exercice de courtoisie 64 $
Frais de retard pour un renouvellement de permis d’exercice 128 $
Frais de demande de certificat de compétence 26 $

Travailleurs sociaux

2025

Travailleur social autorisé

191 $

Travailleur social diplômé

191 $

Renouvellement d’inscription (travailleur social autorisé ou diplômé)

191 $

Renouvellement tardif ou rétablissement pour moins de 60 jours (Travailleurs sociaux autorisés ou diplômés)

128 $ plus frais d’inscription
Renouvellement tardif ou rétablissement pour plus de 6 mois (Travailleurs sociaux autorisés ou diplômés)

319 $

Vétérinaires

2025

Inscription

255 $

Frais de retard

25 $