Permis annuel – Établissements alimentaires

108 $

Permis saisonnier – Établissements alimentaires

54 $

Permis – Établissements qui dispensent des services aux particuliers

108 $

Particuliers : Impression ou copie

0,25 $/page

Particuliers : Documents sous forme électronique

Valeur du dispositif de stockage

Particuliers : Expédition par courrier ou messagerie

Valeur des frais d’expédition

Particuliers : Programmation informatique/Traitement de données

10 $/15 minutes (1^re heure gratuite)

Particuliers : Supervision de l’examen de renseignements non détenus par les pouvoirs publics

10 $/15 minutes (30 minutes gratuites)

Chercheurs : Impression ou copie

0,25 $/page

Chercheurs : Documents sous forme électronique

Valeur du dispositif de stockage

Chercheurs : Expédition par courrier ou messagerie

Valeur des frais d’expédition

Chercheurs : Programmation informatique/Traitement de données

10 $/15 minutes

Chercheurs : Dépersonnalisation de données en cas de refus de divulgation des renseignements (opération effectuée par un technicien)

10 $/15 minutes

Chercheurs : Dépersonnalisation de données en cas de refus de divulgation des renseignements (opération effectuée par un professionnel de la santé)

45 $/15 minutes

Chercheurs : Supervision de l’examen de renseignements pendant les heures de bureau usuelles

10 $/15 minutes (30 minutes gratuites)

Chercheurs : Supervision de l’examen de renseignements en dehors des heures de bureau usuelles

Rémunération des heures supplémentaires

Chercheurs : Obtention du consentement à divulguer des renseignements si le détenteur est une personne physique agissant en son propre nom

45 $/15 minutes (maximum 3 heures)

Chercheurs : Obtention du consentement à divulguer des renseignements si le détenteur est une personne morale représentée par une personne physique

35 $/15 minutes (maximum 3 heures)

Chercheurs : Obtention du consentement à divulguer des renseignements si le détenteur est un agent dépositaire des renseignements médicaux

10 $/15 minutes (maximum 3 heures)

Rapport sur l’union familiale par un préposé à l’adoption

108 $

Rapport préalable au placement par un préposé à l’adoption

536 $

Correction à un certificat de naissance, de mortinaissance, de décès ou de mariage

33 $

Certificat de naissance – Modification ou ajout d’un prénom sur la déclaration de naissance après 60 jours ou plus

33 $

Certificat de naissance – Ajout d’un parent ou modification du nom de famille sur la déclaration de naissance après 60 jours ou plus

33 $

Certificat de naissance – Modification du sexe sur la déclaration de naissance

33 $

Certificat de naissance – Traitement standard

22 $

Certificat de naissance – Traitement accéléré

33 $

Copie certifiée d’un certificat de naissance, de mortinaissance, de décès ou de mariage

33 $

Copie certifiée d’une déclaration solennelle d’utilisation du nom de famille du conjoint de fait ou d’échec de la relation conjugale

22 $

Changement de nom (certificat grand format inclus)

134 $

Changement de nom, par personne additionnelle

54 $

Certificat de changement de nom (copie)

27 $

Copie certifiée de la déclaration solennelle de changement de nom

22 $

Certificat de décès – Traitement standard

22 $

Certificat de décès – Traitement accéléré

33 $

Certificat de mariage – Traitement standard

22 $

Certificat de mariage – Traitement accéléré

33 $

Enregistrement différé de la naissance, du décès, ou du mariage : 1 an après l’événement

Licence de mariage

Réinhumation

22 $

Recherches

22 $

Inscription

54 $

Renouvellement de licence

108 $

Inscription

54 $

Renouvellement de licence

108 $

Inscription

108 $

Licence partie I

81 $

Licence partie II

81 $

Inscription

108 $

Renouvellement de licence (1^er avril-31 mars)

215 $

Renouvellement de licence (inscription après le 31 décembre)

108 $

Rétablissement (renouvellement tardif)

215 $

Licence de la société professionnelle des dentistes

215 $

Permis temporaire (3 mois)

108 $

Étudiant

27 $

Certificat de compétence

22 $

Certificat de compétence – Copie supplémentaire

6 $

Licence

54 $

Rétablissement (renouvellement tardif)

54 $

Inscription

108 $

Renouvellement de licence (1^er avril-31 mars)

215 $

Renouvellement de licence (entre 31 décembre et 31 mars)

108 $

Rétablissement (renouvellement tardif)

215 $

Permis d’exercice temporaire (durée limitée à 3 mois)

54 $

Permis de recherche

108 $

Permis d’exercice comme spécialiste (durée de 3 à 12 mois)

215 $

Permis d’exercice comme spécialiste (durée de 3 mois ou moins)

108 $

Certificat de compétence en médecine

22 $

Certificat de compétence en médecine – Copie supplémentaire

6 $

Permis d’exercice de la médecine de la société professionnelle

215 $

Inscription

161 $

Rétablissement (renouvellement tardif)

161 $

Auxiliaire médical en ophtalmologie

22 $

Technicien en ophtalmologie

38 $

Technologue en ophtalmologie

54 $

Inscription

108 $

Licence

161 $

Licence

268 $

Renouvellement de licence

268 $

Frais de retard (moins de 60 jours)

268 $

Licence temporaire (durée de 6 mois)

161 $

Rétablissement de licence

268 $

Inscription

161 $

Licence

108 $

Licence d’interne

54 $

Travailleur social autorisé

161 $

Travailleur social diplômé

161 $

Renouvellement d’inscription (travailleur social autorisé ou diplômé)

161 $

Inscription tardive/Rétablissement de licence (moins de 60 jours – travailleur social autorisé ou diplômé)

$108 plus registration

Inscription tardive/Rétablissement de licence (plus de 6 mois – travailleur social autorisé ou diplômé)

322 $

Inscription

215 $

Frais de retard

25 $