En tant que médecin aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous avez l’obligation professionnelle de signaler les troubles de santé susceptibles de nuire à une pratique sécuritaire de la profession. Cette exigence est énoncée dans les Normes de pratique pour les médecins des Territoires du Nord-Ouest.

Cette page explique quand et comment vous devez signaler des troubles de santé susceptibles d’affecter votre capacité à exercer votre travail de manière sécuritaire et compétente.

Quand signaler vos troubles de santé?

Vous devez vous adresser au registraire et responsable de la réglementation professionnelle :

• lorsque vous vous inscrivez pour la première fois en tant que praticien exerçant une profession réglementée;
• chaque fois que vous vous rendez compte que vous avez un trouble physique, cognitif ou mental susceptible d’affecter votre capacité à effectuer votre travail pleinement et sécuritairement.

Voici quelques exemples de troubles à signaler :

• Troubles affectant la mémoire, l’attention ou la prise de décision;
• Limites physiques interférant avec les compétences essentielles de la pratique;
• Troubles mentaux affectant le jugement ou le comportement;
• Troubles liés à la consommation de substances psychoactives pouvant nuire à une pratique sécuritaire;
• Troubles neurologiques progressifs.

Que se passe-t-il après le signalement?

Confidentialité

Le Bureau de la réglementation professionnelle maintient la confidentialité de vos renseignements. Ils ne seront communiqués à d’autres personnes, comme un médecin indépendant, que si vous y consentez explicitement.

Processus de soutien

Le personnel traitera votre signalement avec compassion et respect. L’objectif est de vous soutenir tout en protégeant la sécurité publique.

Les prochaines étapes peuvent inclure ce qui suit.

Tous les signalements sont gérés au cas par cas. À la réception d’un signalement de trouble de la santé, le personnel prend les mesures appropriées, qui peuvent comprendre :

• Discussion confidentielle sur vos troubles de santé
• Évaluation de votre capacité à effectuer votre travail par un médecin indépendant
• Mesures adaptées à votre situation, notamment :
  • Congé temporaire;
  • Limitation de la pratique ou application de conditions;
  • Surveillance continue de la santé;
  • Aucune mesure, le cas échéant.

Signalement de préoccupations concernant un collègue

Si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’un collègue d’une profession réglementée présente un trouble de la santé susceptible d’affecter sa capacité à effectuer son travail de manière sécuritaire et compétente, vous devez le signaler au préposé aux plaintes du Bureau de la réglementation professionnelle.

On entend par « motifs raisonnables » des informations qui amèneraient un professionnel ayant reçu une formation similaire à penser qu’il peut y avoir un risque à la pratique sécuritaire de la profession.

Le signalement doit être fait rapidement après avoir remarqué le trouble.

Signalement en tant que prestataire de soins

Si vous traitez un patient qui occupe une profession réglementée, vous devez effectuer un signalement au préposé aux plaintes du Bureau de la réglementation professionnelle si les conditions suivantes sont réunies :

• Le patient souffre d’un trouble physique, cognitif ou mental;
• Il est raisonnablement prévisible que la sécurité publique puisse être menacée par cette situation.

Cette obligation s’applique seulement lorsqu’il y a un risque manifeste pour la sécurité publique. Elle ne l’emporte pas sur la confidentialité du patient dans les autres cas.

En cas d’incertitude

Si vous n’êtes pas sûr de devoir signaler un trouble, communiquez avec le Bureau de la réglementation professionnelle pour obtenir des conseils confidentiels.

Coordonnées

Bureau de la réglementation professionnelle
Ministère de la Santé et des Services sociaux
5015, 49e Rue (7^e étage)
C. P. 1320
Yellowknife NT X1A 2L9
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca
Téléphone : 1-867-767-9067, poste 49053

Votre demande sera transmise à la bonne personne. Toutes les demandes seront traitées de manière confidentielle.

Défaut de signalement

Le fait de ne pas signaler des troubles de santé peut être considéré comme une faute professionnelle en vertu de la législation applicable. Le signalement est destiné à protéger la sécurité publique et à soutenir les professionnels, et non à punir.

Confidentialité

Les informations recueillies dans le cadre de ces exigences de signalement sont protégées par la Loi sur les renseignements sur la santé et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Elles ne sont utilisées que pour évaluer la capacité d’une personne à effectuer son travail, dans l’objectif de protéger la sécurité publique.